Aucun traitement de l'étude charger de la succession 2021

Bonjour

L'étude notariale etle détournement de bien lié a l'héritage de ma mère

me mettes devant le fait que l'ont veut me d'"héséréditer "
j'aimerais vous faire parvenir des documents

Bonjour

Si vous pouviez préciser la situation de base .
Est ce que votre mère était mariée ? Est ce que votre mère avait des biens ? Avez vous des frères et soeurs ? Est c que votre mère avait des dettes ( ASPA, ASH) ?

Enfin avez vous une mesure de protection pour vous aider à gérer ce genre de chose ?

nous sommes 8 héritiers, ma mère était marié et mon père est décédé en 2005, traitement successorale par la même étude néant.
l'évaluation de l'ensemble des bien est a proximativement un million pour la partie mobilier et 800 000 mille euros d'eouvre

Depuis l'ouverture de cette succession et malgré mon accompagnement par un avocat, 5000 euros, l'étude notariale n'a réalisé aucun acte notarié

Bonjour,

S'il n'y a aucun désaccord entre les héritiers qui bloque le traitement de la succession, ni aucun problème avec un tiers, changez de notaire. Et si le notaire actuel bloque ce changement, à l'aide de votre avocat, saisissez l'Ordre des notaires et si nécessaire la justice en référé pour lui taper dessus et vous faire indemniser.

Si le blocage vient d'un des héritiers, eh bien le notaire n'y est pour rien. Pour instrumenter, il a besoin de l'accord de tous ou d'une décision de justice.

Si le blocage vient d'un tiers (par exemple saisie-conservatoire à la demande d'un créancier), le notaire n'y est pour rien non plus.

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Modératrice

merci pour votre réponse . par manque de finance je n'ai plus d'avocat. j'ai proposé de changer de notaire, mais la majorité ne m'a pas suivi malgré leurs connaissance de la situation. ma question est simple : comment puis porter plainte contre l'étude et , ou contre quelques ayants droit pour recelle de bien ou non execution du traitement de la succession ?
ou pourrais je bénéficier d'un accompagnement juridique ?

merci

Si vous estimez que le notaire a commis une faute ou bloque abusivement le dossier, il faut commencer par une réclamation écrite par courrier recommandé.

Au bout de deux mois vous pourrez saisir le médiateur du notariat :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14725

Mais attention à n'utiliser cette procédure qu'en cas de faute avérée du notaire, et à ne rien lui imputer que vous ne puissiez prouver.

Ni la lambinerie du notaire ni le recel successoral par un héritier ne sont des infractions, il ne peut y avoir dépôt de plainte. C'est purement civil, et c'est à vous de prouver vos dires. Le recel successoral a par ailleurs une signification juridique précise : c'est quand un héritier, dans le cadre de la succession, dissimule volontairement l'existence de biens, de droits, d'une donation ou d'un autre héritier. Le fait qu'un héritier s'approprie un bien de la succession, bloque le partage, demande des sommes qui ne lui reviennent pas ou autres trucs du même genre n'est pas du recel successoral.

J'insiste sur le fait que le notaire n'est pas responsable du comportement des héritiers. Il n'est pas non plus tenu de leur courir après, ni de jouer les arbitres.

Par ailleurs le notaire n'est pas tenu de perdre son temps à rédiger des actes sans la demande unanime des héritiers, ses clients, ou décision de justice.

Et un héritier n'est pas fautif car il décide de ne pas faire avancer la succession. Il a le droit de rester bouder dans son coin, ou de s'opposer à tout et encore un peu. Dans un tel cas, il faut soit lui donner ce qu'il veut, soit faire une action en justice pour passer outre son opposition.

Vous pouvez avoir du conseil juridique gratuit chez un notaire ou dans une maison du Droit, mais sinon il faudra payer un avocat. Avec une succession de 1,8 millions en jeu, vous aurez de quoi le rémunérer, et donc il sera possible de trouver un avocat qui acceptera un arrangement pour le paiement.

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Modératrice

wouah , j'ai bien fais de vous consultez car j'étais sur le point de me mettre en grande difficulté !

Depuis six ans , a part le constat du détournement des biens
et la détérioration du manoir ainsi que le sentiment de l'avale du notaire; je ne sais plus quoi faire.

Merci en tout cas de vos réponse

bonjour,

en règle générale l'intérêt du notaire est que le réglement de la succession confié par un ou des héritiers, soit effectué le plus rapidement possible pour qu'il puisse percevoir ses émoluments.

le non réglement rapide d'une succession est très souvent, le fait des héritiers qui ne sont pas d'accord entre eux ou/et le silence d'un ou plusieurs héritiers. Lorsqu'un héritier est taisant, il appartient à un autre héritier de le sommer de prendre parti, ce n'est pas au notaire de le faire.

salutations

Bonjour

Qu'appelez vous détournement de biens ? Un héritier qui cache des biens ?
Vous parlez d'un avocat : il doit bien savoir si une procédure est en cours et en toute logique vous aussi .
Si litige entre les héritiers le notaire doit attendre sa résolution qu'elle soit amiable ou judiciaire .
Moralité , un notaire attend toujours après les héritiers .

en résumé !

que puis-je faire ? les voleurs restent impuni et le notaire qui ne fait pas son travailles sont inatégnable?

Pardon si j'ai mal compris vos réponses.

Merci a vous

xxxx

Un notaire qui ne fait pas son travail peut être sanctionné par son Ordre et être condamné à indemniser ses clients.

Mais beaucoup de gens ignorent ce qu'est le travail du notaire. Il doit conseiller ses clients et rédiger des actes conformément à leurs demandes. Dans le cas où il a plusieurs clients dans un même dossier, il doit respecter neutre au maximum, et ne peut rédiger des actes qu'à la demande de l'unanimité de ses clients ou sur décision de justice.

Dans votre cas, le dossier n'avance pas car les héritiers sont en désaccord. Le notaire serait en tort si vous aviez, tous les huit, d'un commun accord, demandé que le notaire prépare un acte. Votre notaire est en droit d'attendre que vous résolviez votre conflit ou que lui ameniez un jugement.

Sur le plan du devoir de conseil, le notaire doit veiller à respecter l'équilibre entre ses clients, autant que possible.

Que faire ? Les comptes !

Soit l'enjeu vaut la peine de prendre un avocat et d'aller en justice, soit il faut mettre fin au conflit et que les huit héritiers demandent au notaire de reprendre le dossier... soit attendre qu'un autre des héritiers craque et aille en justice.

Il y a visiblement 1,8 millions à se partager. Si un héritier a piqué 300 000 euros, ça vaut la peine de se battre en justice. S'il est parti avec deux cuillers à 20 euros, c'est moralement mal, mais bon, jetez l'éponge.

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Modératrice

Vous ne répondez pas à la question d'un eventuel litige entre héritiers .

S'il y a litige il faut le régler donc avec les héritiers avec votre avocat .

OK