Déshéritée par la femme de mon père

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Posté le Le 26/04/2025 à 15:52
Bonjour
Mon père est décédé en 2000, il possédait une maison achetée avec sa nouvelle femme. Cette dernière à l'époque nous avait fait comprendre avec mes soeurs qu'il était inenvisageable que nous ayons droit à quoi que ce soit lors de la succession et pour cela le bien est à son nom. Avons-nous un recours face à cette situation.

Merci pour votre aide
Domi

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Posté le Le 26/04/2025 à 15:56
Bonjour,
Avez-vous consulté le notaire chargé de la succession ?
Quel était leur régime matrimonial ?

Posté le Le 26/04/2025 à 17:35
Bonjour.

Ce n'est sûrement pas votre belle-mère qui vous a "déshérité", mais bel et bien votre père, par sa décision.

Déshérité entre guillemets parce que quel que soit le mode opératoire, une action vous était ouverte, mais vous avez probablement laisser passer la prescription de cette action.

Modes opératoires possibles :
- votre père a institué son épouse légataire universelle ;
- votre père et son épouse ont modifié leur régime matrimonial en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Dans les deux cas, l'action en réduction était possible, mais il fallait l'intenter dans les 5 ans.

Une autre possibilité est que la maison n'ai jamais appartenu au couple, mais à l'épouse seule.

La question du régime matrimonial est importante. Si c'est une communauté, elle a pu remployer des fonds propres. Remonter à l'acte de vente où ils/elle sont/est acquéreurs est utile.

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