Donation cachée de 600.000 euro

bonjour a toutes et a tous

notre notaire m'a CACHE UNE DONATION de pré de 600.000 euro (immobilier) faite aux autres frères et sœur sauf a moi.
je l'ai découvert moi même par hasard environ 3 mois après la signature pour la prise en charge de la succession
je lui demandé des explications sur place comme il refusait de me voir en entretien et calmement j'ai demandé " pourquoi m'avez caché cette donation importante" il m'a pas répondu et m'a rigolé au nez, je suis parti de l'office en lui disant que "de 2 choses l'une et logiquement, soit vous ne saviez pas qu'il y a avait une donation et vous êtes incompétent" (je me cite)
" soit je pense plutôt que vous saviez cette donation et vous êtes (je me cite) malhonnête car c'était pour que je signe l'acte pour vous attribuer le dossier de succession"

le notaire a porté plainte en pénale contre moi pour outrage
je risque 6 mois de prison ferme et une amende de 7.5000 euro
je n'ai pas insulté ni agressif ni violent physiquement ou verbalement j'ai juste dit la vérité logiquement et de façon cartésienne"

merci de vos conseils
1) sur mes droits de succession (1/5 de part réservataire ou non ? etc...)
2) plainte en pénal ? comment contrer

merci de votre aide

bonne journée
cdt
eric

bonjour,

pour calculer votre réserve héréditaire, il est impératif de connaître le nombre d'enfants du défunt.
ce qui permet de calculer la quotité disponible et la part réservataire de chaque enfant.

concernant la plainte déposée contre vous par le notaire, voyez un avocat.

salutations

bonjour isernon

merci pour votre réponse
je note et ok pour l'avocat

bonne journée
cordialement
eric

Il n'est pas du rôle du notaire de dévoiler des donations, cela relève de son secret professionnel.

C'est aux héritiers de dévoiler les donations qu'ils ont eues, avec les risques de subir la sanction civile du recel successoral s'ils ne le font pas (et du redressement fiscal) et que la donation est découverte par les autres héritiers.

Le notaire, en revanche, peut conseiller aux donataires de révéler les donations, en leur expliquant les risques encourus s'ils les cachent.

Sauf si la donation est hors part, il n'est pas question de part réservataire, mais de part complète (1/5 de la masse de partage, laquelle intègre la donation).

bonjour,

Je pense que votre notaire l'a fait exprès parce qu'il n'a pas de sympathie pour vous ou parce qu'il a voulu rendre service au reste de votre fratrie

Bonjour
" que votre notaire l'a fait exprès"

Vivi, merci d'éviter les commentaires, l'incrimination est exclue sur ce site, il vous a été demandé de fournir des éléments factuels étayés par des références juridiques.

Perso, comme déjà dit par ailleurs, je conseille à Eric de prendre d'abord des infos auprès de la chambre des notaires.

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Marck ESP, Administrateur
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Encore un de la secte "tous pourris" ?
Donnez des réponses juridiques plutôt que des insinuations infondées.

Votre problème n'est pas le notaire, mais de demander le partage en tenant compte de la donation, qui est soit rapportable (donations simples en avance de part), soit réductible (si faite hors part), donc avec une indemnité de réduction.

Notez que si c'est une donation-partage d'un seul bien immobilier faite en indivision aux autres héritiers, elle peut sa qualité de partage, et redevient donc rapportable si elle n'est pas spécifiée hors part.

Une donation-partage est forcément notariée.
La donation simple peut être manuelle, mais pas pour un bien immobilier.

Je classerais plutôt d'une part entre donations simples et donation-partage, et d'autre part entre donation en avance de part et donation hors part. Ce qui va influencer sur les règles de prise en compte des donations.

Il faut donc récupérer l'acte de donation, lequel fait l'objet de publicité foncière s'agissant de biens immobiliers.