Expert écriture ou dossier médical .... priorité

Bonjour,
succession en cours depuis fin 2018.
Qu'est-ce qui est prioritaire:
- rapport d'expert judiciaire en écriture sur testament,
- dossier médical sur cécité du testataire.
Respectueusement

Bonjour

Ni l'un ni l'autre s'il n'y a aucune procédure en cours .
Et s'il y en a une , un avocat saura au vue des elements du dossier ce qu'il faut faire ou pas .

Et si vous nous expliquiez le contexte ? (on devine un peu mais ce genre de question posée "hors sol", "en l'air", ne peut pas avoir de réponse binaire)

Merci pour vos réponses.
Nous avons contesté, ma sœur et moi la validité du testament.2 expertise judiciaire "défavorable" (est-ce une science exacte, et non influençable) et une expertise par une experte privée, agréée près des tribunaux qui affirme que c'est un faux !
J'ai obtenu 2 dossiers médicaux (médecin traitant qui diagnostique une ambliopie de l'œil gauche, et une acuité visuelle de 1/10 à l'œil droit.- ophtalmologue: cécité)
Le juge ne tient pas compte des dossiers médicaux et ne se base que sur les expertises judiciaire.
cdlt

Nous comprenons que vous avez contesté le fait que le testament ait pu être écrit par le prétendu testateur (ou testatrice), en invoquant deux moyens, l'écriture différente, et la cécité du testateur empêchant selon vous d'écrire.

Les expertises judiciaires semblent montrer que c'est bien l'écriture du testateur.
Mais vous avez une experte auprès des tribunaux qui va dans le sens contraire.

De l'autre côté, il faut expliquer en quoi, une personne ayant eu la vue, et ayant su écrire, ne peut plus écrire une fois la cécité venue.
Je viens de faire l'expérience d'être capable d'écrire plusieurs lignes avec les yeux fermés. Certes l'écriture n'est pas très droite et est irrégulière, mais parfaitement lisible. Mais le simple fait de distinguer un peu de lumière (1/10 à un œil) devrait faciliter la chose. Je ne suis donc pas certain que les certificats médicaux soient d'une très grande force probante.

Vous devriez avoir plus de chances avec des contre expertises allant dans l'autre sens.

testament en 2 temps, sur même feuille, à 79 ans, puis 89 ans ... l'écriture ne peut être la même, aussi net, à ces âges, et avec cécité.

Bonjour,

La loi ne permet pas à une personne ne pouvant lire d'utiliser le testemanent mystique. En ce sens une personne aveugle ne peut recourir au testament mystique car il ne peut être prouvé que le testateur a pris connaissance du contenu de son testament.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006434192

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046437341

Le problème ne se pose pas pour un testament olographe. Toute personne capable d'écrire peut faire un tel testament.

La jurisprudence a déjà validé la rédaction du testament par une personne dont la cécité avait été médicalement constatée deux semaines plus tard (la formulation laisse entendre que le problème était déjà présent à la date de rédaction du testament).
https://www.courdecassation.fr/decision/66e527446149aa1538d7321e

A partir du moment où l'écriture est reconnaissable, une personne atteinte de cécité au moins partielle peut user du testament olographe :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007409706

La jurisprudence permet aussi que la main du testateur puisse être dans une certaine mesure "guidée" lors de la rédaction.
https://www.onb-france.com/actualites/une-tierce-personne-peut-elle-assister-le-testateur-qui-eprouve-des-difficultes-ecrire

Il est donc normal que le juge ne tienne compte que des expertises portant sur l'écriture, s'il n'est pas démontré que le testateur était totalement incapable d'écrire. Comme le dit Rambotte, la cécité n'empêche pas d'écrire avec un peu d'entraînement, ce ne sont pas les exemples qui manquent. Une personne habile peut même tracer à la pointe sèche ses mots sur le papier puis une fois satisfaite du résultat repasser dessus au stylo en s'aidant du toucher.

Le peintre étatsunien John Bramblit est aveugle, et pourtant il peint avec talent... et avec des couleurs s'il-vous-plaît !

Le point le plus important est que la nullité d'un testament ne se présume pas. En cas de doute le testament doit être jugé valide.

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Modératrice