L’assurance vie peut elle être racheter

Bonjour,

Après des mois de procédure depuis 2020 contre un membre de ma famille que je ne connais pas, je viens d’apprendre que mon père qui vivait et qui est décédé au CANADA, m’avait déshérité. Je n’ai rien ni héritage, ni succession.
Une assurance vie avait été ouverte par ce membre de ma famille et dont l’adhérent était mon père. Cette personne qui ne me connaissait pas mais qui avait mis une assurance vie pour les éventuels enfants de mon père avait mis comme bénéficiaire « mes héritiers ».
Le notaire de mon père au Canada, vient de m’apprendre que je n’ai le droit à rien. Même si je suis la fille de mon père, ça ne change rien. C’est l’amie de mon père qui est sur son testament.
Je voudrais savoir, c’est ce membre de ma famille qui mettait de l’argent pendant des années sur l’assurance vie, peut elle faire le rachat ?
En fait, je préférais que ce soit cette personne qui est de ma famille qui récupère le rachat de l’assurance vie que cette étrangère au Canada.

Bonjour,
Votre texte n'est pas bien clair.

Dans quel pays a été souscrite cette AV ?
et qui est le titulaire du contrat / souscripteur ?
Ce titulaire est-il décédé ?
Quelle est la clause bénéficiaires ?

NB : Une AV est traitée hors succession.

Bonjour,
Désolée pour mes explications. C’est un peu compliqué.
L’assurance vie a été souscrite en France

Le titulaire était mon papa qui est décédé. Seulement, ce n’est pas lui qui a souscrit cette assurance vie. C’est sa sœur. Mon père a quitté la France depuis 40 ans.

La Clause des bénéficiaires : « mes héritiers »

J’avais pris un notaire pour me faire un acte de notoriété et comme je ne suis pas héritière, il ne me l’a pas fait.

Merci

OK.
Que voulez-vous de plus ?
Il doit y avoir une subtilité liée à la loi canadienne. Parce que en France on ne peut pas déshériter un enfant.
Le fait qu'il n'y ait pas d'héritage de votre père, n'empêche pas que vous avez un statut d'héritier réservataire au sens de la loi française. Donc opposable à la compagnie d'assurances.

Sauf si la clause "mes héritiers" concerne les héritiers de la soeur "...

Effectivement, ce n'est pas clair au niveau du vocabulaire.

Normalement, souscripteur et titulaire (voire adhérent) sont des termes qui désignent la personne qui signe le contrat et effectue des versements.

La personne dont le décès va dénouer le contrat (avec application de la clause bénéficiaire) s'appelle l'assuré. Elle peut être différente du souscripteur/titulaire, même si le plus souvent c'est la même personne (on souscrit en général en vue de son propre décès).

La clause bénéficiaire est donc celle en cas de décès de l'assuré, mais elle me semble devoir être rédigée par le souscripteur : c'est lui qui stipule.

Ainsi si un souscripteur supposé non assuré désigne "mes héritiers" au lieu de "les héritiers de l'assuré", ça n'a pas grand sens. Puisque le souscripteur reste vivant, il n'a pas encore d'héritiers... Peut-on imaginer qu'il s'auto-désigne comme bénéficiaire ?

Mais peut-être la sœur avait mandat pour agir au nom de son frère pour la souscription ? Auquel cas votre père est à la fois souscripteur = titulaire, et assuré ?

Bonjour
Etes vous certaine d’avoir à faire à une assurance-vie par capitalisation.
Cela pourrait aussi être une assurance en cas de décès, que l’on nomme souvent assurance-vie également...

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Il n’y a pas d’héritiers réservataires au Canada.

La loi applicable aux meubles dans une succession est par défaut la loi du pays de résidence. Si « mes héritiers » désigne les héritiers de votre père, les seuls bénéficiaires de l’assurance-vie sont les héritiers que votre père a désignés par testament. Que l’assurance-vie ait été souscrite en France n’y change rien.