Ma mère menace de me déshériter, que peut-elle faire exactement ?

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Posté le Le 01/03/2023 à 08:41
Bonjour,

Pour vous expliquer la situation, ma mère et moi ne nous parlons plus depuis très longtemps et ça ne va pas en s'améliorant.
Mes parents sont divorcés, et ma mère est remariée sous le régime de la séparation des biens avec un autre homme (qui a un enfant d'une précédente union). Je suis quant à moi enfant unique.

Ma mère dit parfois aux personnes de mon entourage qu'elle ne me laissera rien. Et mes grands parents sont inquiets car ils ne savent pas exactement ce qu'elle est en mesure de faire.
Elle doit avoir également la possibilité de protéger son mari si elle décède avant.

Pourriez vous me dire ce qu'elle peut faire et ne pas faire ?
Et ce que mes grands parents seraient en mesure de faire pour me "protéger" ?

Merci d'avance.

Belle journée

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Posté le Le 01/03/2023 à 09:02
Bonjour,
Elle peut dépenser tout son argent et qu'il ne reste rien à son décès.
Elle peut souscrire une assurance vie au profit de qui elle veut (sauf vous...)
Elle peut vendre en viager les biens immobiliers qu'elle possède
Elle peut se marier en communauté universelle avec attribution intégrale, ou encore faire une donation au dernier vivant, ce qui revient au même.
Il y aura des recours puisque vous êtes héritier réservataire.
Consultez votre notaire. Il n'y a pas d'action à entreprendre avant son décès.

Vos grand-parents peuvent vous faire un leg ou une donation, mais ne peuvent pas non plus déshériter leur fille à votre profit.

Posté le Le 01/03/2023 à 09:17
Bonjour et bienvenue
Il convient de nuancer un peu les réponses de ma collègue...

"Elle peut souscrire une assurance vie au profit de qui elle veut (sauf vous...)"

Sauf que les primes versées peuvent être jugées "manifestement exagérées" par la justice lorsqu'elle réduisent sensiblement la réserve héréditaire.

Elle peut se marier en communauté universelle avec attribution intégrale, ou encore faire une donation au dernier vivant, ce qui revient au même.

Houla! Ce n'est juridiquement pas la même chose ! Dans le cas de la C.U avec A.I, le code civil permet aux enfants non communs de de limiter la part du conjoint par l’« action en retranchement ».

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 27/07/2023 à 07:31
L'action en réduction de l'avantage matrimonial (on ne dit plus "retranchement" depuis 15 ans) n'est pas limitée aux communautés universelles avec clause d'attribution intégrale, elle est ouverte à toutes les communautés conventionnelles, où on mesure l'avantage procuré par la convention, par rapport à la communauté légale. Si cet avantage dépasse la quotité disponible, il est réductible.

Pour les primes d'assurance-vie, le recours contre les primes manifestement exagéré ne peut être fondé sur le non respect de la réserve.

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