Nullité d'un 2e testament

Kang74.
Si y a écrit les enfants de mon concubin M XX, cela suffit, pas besoin d y avoir le nom et prénom. Il faut juste être identifiable, sans erreur possible.

On n'est jamais légataire par représentation. Mais on peut désigner un légataire ou un bénéficiaire d'assurance-vie en mimant le mécanisme de la représentation. C'est un classique dans les contrats les assurances-vies : "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers".

Mais la personne désignée ainsi ne "représente" pas son parent précédé : elle est légataire ou bénéficiaire de son propre chef. Ca se voit au niveau de la fiscalité.

A noter qu'ici il n'est pas question de représentation, mais de désigner comme légataires éventuels les héritiers du concubin. Les héritiers en question auraient très bien pu être les cousins issus de germain du père.

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Modératrice

On peut être désigné ès qualité dans un testament, sans être nommément désigné. Ici, on sait qu'ils ne sont pas nommément désignés, mais on ne sait pas s'il sont indirectement désignés.

Le testament "J'institue légataire universel X, à défaut j'institue légataires universels ses enfants / ses héritiers / ses représentants / ses ayants-droit" est parfaitement valable.

Le fait que les personnes ne soient pas nommément désignées à le désavantage qu'il faut déterminer les personnes concernées par le mot employé, ou conduit à des risques de non conformité du texte avec la réelle volonté. Et plutôt que "à défaut", il est plus clair de dire "en cas de prédécès ou de renonciation", pour éviter de se poser des questions en cas de renonciation.

Pour CLipper, l'usage du mot "représentants" est extrêmement piégeux. Si X est enfant unique, ses enfants ne le représentent pas… Il faut alors interpréter quelle était la volonté du testateur.
De même le mot "héritiers" si X a lui-même désigné un légataire universel, le légataire fait-il partie des héritiers en tant qu'institué héritier en concurrence avec les réservataires ? Il faudrait privilégier "ses héritiers selon la dévolution légale".
Ces difficultés de vocabulaire se retrouvent aussi dans les clauses bénéficiaires d'assurance-vie.

Je pense qu'en premier lieu, il vous faut le texte exact du testament, si vous ne l'avez pas encore. Inutile d'aller plus loin si le texte ne vous désigne pas ès qualité comme légataire universel. Si vous ne l'avez pas, ça risque d'être difficile à obtenir…

En second lieu, un lien expliquant des cas de nullité du testament authentique. Notez que c'est plus difficile avec un second notaire qu'avec deux témoins. On peut interroger deux témoins sur les circonstances, les témoins pouvant avouer des choses (absence de dictée, absence de lecture). On doute que le second notaire dévoile quoi que ce soit des circonstances.
Pour certaines conditions de forme et mentions légales, il vous faudrait obtenir la copie du testament authentique.

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/contester-un-testament-authentique-3-points-essentiels/
Sur l'importance essentielle de la dictée :
https://www.lexbase.fr/article-juridique/3209449-cite-dans-la-rubrique-bfamille-et-personnes-b-titre-nbsp-ila-nullite-du-testament-authentique-redige

Bonjour Rambotte,

Merci pour toutes vos précisions sur le vocabulaire le moins piegeux ! Le moins interprétanle dans tous les sens ( direction et définition !)

Je trouve magnifique que sur ce fil de discussion ouvert par Judunord qui questionné sur le dernier testament, on se mette à parler beaucoup plus du premier ( qui, si je peux dire a été " révélé" à judunord par son père du temps où il est avec sa compagne ( la testatrice) et oû le père devait etre sûrement le mieux placé pour connaître les dernière volontés de sa compagne ( qui était peut etre devenu une belle mère de coeur pour les enfants de son compagnon, elle qui n’a pas eu d’enfant...)
On ne sait si a l’époque, le père de judunord n’aurait pas fait aussi un testament pour protéger un peu sa compagne sans etre préjudiciable à ses enfants( comprendre au pere, la belle mère n’en a pas !)

Après, parce que certains sont mieux renseignés ( ou se dont mieux renseignés), on se retrouve dans une situation oû peut etre que le testament authentique avec 2 notaires est celui qui reflète le moins la réalité des dernières volontés de la belle mère et c’est pourtant celui qui sera appliqué ..
Parce que judunord n’a peut etre pas a l’époque voulu voir le testament, le garder même chez lui si non enregistré pour etre sur qu’il se perdra pas etc

( moralité ?)

Bonjour

Peut-être cela a-t-il été écrit et je vous prie de m'excuser si cela a été fait, mais il est mentionné dans le 1er post et "révoqué toutes dispositions antérieures"

Les notaires sont des professionnels qui auraient engagé leur responsabilité en établissant un acte authentique qui aurait pu être contesté.


Tout à fait.

Il me semble préférable de renoncer à toute action, même si pour des raisons sentimentales, morales, vous vous estimez légitime à être légataire.

Si l'idée est d'invoquer la nullité du second testament, la phrase "révoque toutes les dispositions antérieures" est aussi annulée.