Peut on déshériter un petit enfant?

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Posté le Le 08/11/2023 à 15:29
Bonsoir,

Ma grand mère souhaite me faire hériter de tout ce qu'elle possède. Ce n'est pas possible sauf si sa fille unique, ma mère, renonce à sa part d'héritage. Ce qu'elle fait. Auquel cas est-ce que mon frère hérite de quelque chose malgré l'objection de ma grand mère qui ne souhaite rien lui laisser?

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Posté le Le 08/11/2023 à 15:51
Bonjour,
Si votre mère renonce, l'héritage revient par moitié à vous et votre frère. Même avec un testament de la grand mère.

Posté le Le 08/11/2023 à 15:53
Bonjour.
La descendance est héritière réservataire. En cas de renonciation de votre mère, vous et votre frère deviennent héritiers réservataires.
La part de réserve de votre mère est, en valeur, de la moitié du patrimoine de votre grand-mère.
Et vous êtes légataire, en valeur, de la moitié du patrimoine.
Si votre mère renonce à sa réserve, cette dernière est partagée en deux parts égales.
Votre frère recueille donc 1/4 de la succession, et vous 3/4 (en valeur).

Concernant les biens, si votre grand-mère vous institue sa légataire universelle, vous recueillez l'intégralité des biens, charge à indemniser votre frère à hauteur d'un quart de leur valeur.

Posté le Le 08/11/2023 à 15:57
Bonjour,

Non, le petit-enfant est un héritier réservataire comme tous les descendants. Si votre mère renonce, vous et votre frère deviendrez héritiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150544/

Votre frère aura droit au quart de la masse successorale, votre grand-mère pouvant vous léguer la quotité disponible qui est de la moitié.

Seule exception : si votre frère a été adopté en la forme simple par votre mère, il n'est pas un héritier réservataire de votre grand-mère.

Si votre mère est d'accord pour cet arrangement, il y a un moyen de contourner cela : votre grand-mère devra vous instituer légataire universel par testament. Votre mère acceptera la succession mais n'exercera l'action en réduction du legs et vous laissera tous les biens de sa mère.

Evidemment, cela implique que votre mère survive assez longtemps à votre grand-mère pour que votre frère ne puisse pas exercer l'action en réduction à sa place.

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Modératrice

Posté le Le 08/11/2023 à 16:10
Merci bien pour vos réponses.

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