RAAR avant mariage
> Famille > Succession > Déshéritage
Posté le Le 05/11/2025 à 15:58
Bonjour,
J'aimerais que ma future épouse signe une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) avant notre mariage. Cette RAAR indiquerait qu'elle renonce à sa réserve successorale dans le cas où je venais à décéder après le mariage.
D'après chatGPT, il serait possible de signer cette RAAR même avant le mariage, et son effet débuterait alors au moment de la célébration du mariage. J'ai également posé la question à un avocat qui m'avait confirmé la chose.
Néanmoins, j'ai peur que ce ne soit possible qu'après le mariage. En effet, j'ai vu que seul un héritier présomptif et réservataire peut signer une RAAR.
J'ai également trouvé plusieurs définitions pour "héritier présomptif" sur internet, mais l'une d'elles est inquiétante. La voici: Héritier présomptif: celui qui, au jour d'un acte de donation par exemple et si le disposant décédait à cette date, serait héritier légal.
Si cette définition est la bonne, alors je ne sais pas dans quelle mesure la RAAR pourra être valide car, au moment de sa signature, ma future épouse ne sera pas encore héritière présomptive...
S'il-vous-plaît, pourriez-vous m'éclairer sur la faisabilité de cette RAAR avant le mariage ?
En vous souhaitant une bonne journée
J'aimerais que ma future épouse signe une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) avant notre mariage. Cette RAAR indiquerait qu'elle renonce à sa réserve successorale dans le cas où je venais à décéder après le mariage.
D'après chatGPT, il serait possible de signer cette RAAR même avant le mariage, et son effet débuterait alors au moment de la célébration du mariage. J'ai également posé la question à un avocat qui m'avait confirmé la chose.
Néanmoins, j'ai peur que ce ne soit possible qu'après le mariage. En effet, j'ai vu que seul un héritier présomptif et réservataire peut signer une RAAR.
J'ai également trouvé plusieurs définitions pour "héritier présomptif" sur internet, mais l'une d'elles est inquiétante. La voici: Héritier présomptif: celui qui, au jour d'un acte de donation par exemple et si le disposant décédait à cette date, serait héritier légal.
Si cette définition est la bonne, alors je ne sais pas dans quelle mesure la RAAR pourra être valide car, au moment de sa signature, ma future épouse ne sera pas encore héritière présomptive...
S'il-vous-plaît, pourriez-vous m'éclairer sur la faisabilité de cette RAAR avant le mariage ?
En vous souhaitant une bonne journée
Posté le Le 05/11/2025 à 16:34
Bonjour
Rien n'est clair dans le postulat que vous énoncez , on doute que vous connaissiez le sens des termes que vous utilisez ( RAAR, héritier présomptif)
Quel est le but ?
Quelle action en réduction la concernerait ?
Vous pouvez déshériter votre épouse, si c'est le but , ou faire en sorte qu'elle n'ait que l'usufruit de vos biens par testament ?
Rien n'est clair dans le postulat que vous énoncez , on doute que vous connaissiez le sens des termes que vous utilisez ( RAAR, héritier présomptif)
Quel est le but ?
Quelle action en réduction la concernerait ?
Vous pouvez déshériter votre épouse, si c'est le but , ou faire en sorte qu'elle n'ait que l'usufruit de vos biens par testament ?
Posté le Le 05/11/2025 à 19:43
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse. Le but est en effet de déshériter ma future épouse avant même que nous soyons mariés.
Je prévois de rédiger un testament afin que mes parents soient héritiers universels et non ma future épouse. Néanmoins, d'après la loi, ce testament ne suffit pas, car elle sera héritière réservataire de 25% du montant de l'héritage. Mes parents devront lui verser cette somme si elle fait une action en réduction après mon décès.
S'il est possible qu'elle signe une RAAR avant le mariage (elle renoncerait alors à sa réserve de 25% au profit de mes parents), alors tout va bien. Le problème, c'est que je ne suis pas sûr que ce soit possible avant le mariage (car elle ne deviendra héritière réservataire présomptive qu'au moment de la cérémonie de mariage).
Je voulais donc savoir si la signature de cette RAAR devait nécessairement se faire après le mariage, ou s'il était possible malgré tout de la faire avant le mariage (par anticipation, du fait que nous prévoyons de nous marier et qu'elle deviendra forcément héritière réservataire à ce moment-là) ?
En vous souhaitant une bonne journée
Merci beaucoup pour cette réponse. Le but est en effet de déshériter ma future épouse avant même que nous soyons mariés.
Je prévois de rédiger un testament afin que mes parents soient héritiers universels et non ma future épouse. Néanmoins, d'après la loi, ce testament ne suffit pas, car elle sera héritière réservataire de 25% du montant de l'héritage. Mes parents devront lui verser cette somme si elle fait une action en réduction après mon décès.
S'il est possible qu'elle signe une RAAR avant le mariage (elle renoncerait alors à sa réserve de 25% au profit de mes parents), alors tout va bien. Le problème, c'est que je ne suis pas sûr que ce soit possible avant le mariage (car elle ne deviendra héritière réservataire présomptive qu'au moment de la cérémonie de mariage).
Je voulais donc savoir si la signature de cette RAAR devait nécessairement se faire après le mariage, ou s'il était possible malgré tout de la faire avant le mariage (par anticipation, du fait que nous prévoyons de nous marier et qu'elle deviendra forcément héritière réservataire à ce moment-là) ?
En vous souhaitant une bonne journée
Posté le Le 06/11/2025 à 06:09
Citation :
J'aimerais que ma future épouse signe une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) avant notre mariage.
J'aimerais que ma future épouse signe une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) avant notre mariage.
Bonjour,
Et qu'en pense l'intéressée ?
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Superviseur
Posté le Le 06/11/2025 à 06:30
Bonjour
En l'absence d'enfant, le conjoint est héritier réservataire .
Mais si les parents sont vivants, entre leurs droits ( 1/4 chacun) et un eventuel droit de retour ( si biens familiaux transmis) cela amoindrit quand même bien sa part ( 1/4)
Il peut y avoir un pacte successoral de fait après mariage puisque votre future ne sera héritier réservataire qu'à ce moment là .
Attention , ce pacte peut se faire annuler .
Ce que vous aimeriez compte peu : c'est ce que votre épouse veut qui compte .
Et ce qu'elle peut faire : la déshériter au profit de ses parents est quand même une stipulation très curieuse pour un mariage formé régulièrement .
Dés qu'il y a mariage, il peut y avoir divorce, qui peut aussi sévèrement amoindrir votre patrimoine suivant la disparités de revenus.
Je vous conseille de faire le point avec un notaire voire un avocat selon l'union ( je pense à une union "arrangée")
En l'absence d'enfant, le conjoint est héritier réservataire .
Mais si les parents sont vivants, entre leurs droits ( 1/4 chacun) et un eventuel droit de retour ( si biens familiaux transmis) cela amoindrit quand même bien sa part ( 1/4)
Il peut y avoir un pacte successoral de fait après mariage puisque votre future ne sera héritier réservataire qu'à ce moment là .
Attention , ce pacte peut se faire annuler .
Ce que vous aimeriez compte peu : c'est ce que votre épouse veut qui compte .
Et ce qu'elle peut faire : la déshériter au profit de ses parents est quand même une stipulation très curieuse pour un mariage formé régulièrement .
Dés qu'il y a mariage, il peut y avoir divorce, qui peut aussi sévèrement amoindrir votre patrimoine suivant la disparités de revenus.
Je vous conseille de faire le point avec un notaire voire un avocat selon l'union ( je pense à une union "arrangée")
Posté le Le 06/11/2025 à 08:10
Bonjour,
On peut bien signer un contrat de mariage avant de se marier, alors que les personnes désignées comme "époux" ne sont pas encore des époux.
Je ne vois aucune raison de douter du notaire et l'avocat.
Mais si ça vous chagrine, pourquoi ne pas tout simplement signer juste après le mariage ? Ce serait quand même un sacré manque de chance de mourir sur le parvis de la mairie !
__________________________
Modératrice
On peut bien signer un contrat de mariage avant de se marier, alors que les personnes désignées comme "époux" ne sont pas encore des époux.
Je ne vois aucune raison de douter du notaire et l'avocat.
Mais si ça vous chagrine, pourquoi ne pas tout simplement signer juste après le mariage ? Ce serait quand même un sacré manque de chance de mourir sur le parvis de la mairie !
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Modératrice
Posté le Le 06/11/2025 à 08:40
Citation :
pourquoi ne pas tout simplement signer juste après le mariage ?
pourquoi ne pas tout simplement signer juste après le mariage ?
Vous parlez comme si vous vous adressiez à madame, mais pour l'instant, on ignore sa volonté. Est-ce uniquement monsieur qui veut la priver de ses droits ou est-elle d'accord ? J'ai un doute...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 06/11/2025 à 09:28
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos réponses précieuses.
Pour vous répondre, il s'agit d'un mariage en France avec une personne extérieure à l'UE et ayant besoin d'un VISA pour venir en France.
En l'absense de mariage, il s'agit d'une relation difficile car à distance et, afin de pouvoir vivre ensemble et permettre à cette relation de perdurer, nous sommes arrivés à la conclusion que nous devions nous marier (pour de nombreuses raisons pratiques, culturelles et financières).
Il s'agit donc d'un mariage ayant lieu beaucoup plus (trop) rapidement par rapport à la situation normale dans laquel un VISA n'est pas nécessaire.
La relation dure depuis maintenant plus d'un an et demi, à distance, avec quelques courtes visites sur place. Néanmoins, il s'agit d'une situation complexe dans laquelle nous sommes ammenés à nous marier "trop vite".
Ma future épouse est d'accord pour la signature de ces actes, mais il aurait été préférable qu'il soit possible de signer la RAAR avant le mariage... En effet, si elle change d'avis juste après le mariage, alors je risquerais peut-être de me trouver dans une situation très délicate.
En vous souhaitant une bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses précieuses.
Pour vous répondre, il s'agit d'un mariage en France avec une personne extérieure à l'UE et ayant besoin d'un VISA pour venir en France.
En l'absense de mariage, il s'agit d'une relation difficile car à distance et, afin de pouvoir vivre ensemble et permettre à cette relation de perdurer, nous sommes arrivés à la conclusion que nous devions nous marier (pour de nombreuses raisons pratiques, culturelles et financières).
Il s'agit donc d'un mariage ayant lieu beaucoup plus (trop) rapidement par rapport à la situation normale dans laquel un VISA n'est pas nécessaire.
La relation dure depuis maintenant plus d'un an et demi, à distance, avec quelques courtes visites sur place. Néanmoins, il s'agit d'une situation complexe dans laquelle nous sommes ammenés à nous marier "trop vite".
Ma future épouse est d'accord pour la signature de ces actes, mais il aurait été préférable qu'il soit possible de signer la RAAR avant le mariage... En effet, si elle change d'avis juste après le mariage, alors je risquerais peut-être de me trouver dans une situation très délicate.
En vous souhaitant une bonne journée
Posté le Le 06/11/2025 à 09:32
Est-ce uniquement monsieur qui veut la priver de ses droits ou est-elle d'accord ?
Bonjour Janus,
C'est pour cela que je voudrais savoir pourquoi Monsieur veut absolument signer avant le mariage. Si Madame est réellement d'accord pour renoncer à sa réserve, elle ne devrait pas changer d'avis après le mariage.
En effet, si elle change d'avis juste après le mariage, alors je risquerais peut-être de me trouver dans une situation très délicate.
Oui, enfin si vous n'avez pas un minimum confiance en cette dame ne l'épousez pas.
Ca sent quand même furieusement le mariage gris ou blanc votre affaire.
Et puis vous ne craignez pas une éventuelle grossesse ?
__________________________
Modératrice
Bonjour Janus,
C'est pour cela que je voudrais savoir pourquoi Monsieur veut absolument signer avant le mariage. Si Madame est réellement d'accord pour renoncer à sa réserve, elle ne devrait pas changer d'avis après le mariage.
En effet, si elle change d'avis juste après le mariage, alors je risquerais peut-être de me trouver dans une situation très délicate.
Oui, enfin si vous n'avez pas un minimum confiance en cette dame ne l'épousez pas.
Ca sent quand même furieusement le mariage gris ou blanc votre affaire.
Et puis vous ne craignez pas une éventuelle grossesse ?
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Modératrice
Posté le Le 06/11/2025 à 09:46
Bonjour,
Difficile de faire réellement confiance à quelqu un qu on connaît peu , ou qu à travers internet. Une fois mariée son visa en main, elle peut très bien , faire ce qu elle veut , surtout si elle a 20 ans provenant d un pays pauvre et le mari 70 ans avec de l argent.
Difficile de faire réellement confiance à quelqu un qu on connaît peu , ou qu à travers internet. Une fois mariée son visa en main, elle peut très bien , faire ce qu elle veut , surtout si elle a 20 ans provenant d un pays pauvre et le mari 70 ans avec de l argent.
Posté le Le 06/11/2025 à 10:03
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous avons le même âge, il ne s'agit pas d'une situation extrême de ce type. Néanmoins, il existe une disparité financière...
Effectivement, il faut pouvoir vivre ensemble pour continuer de développer la confiance et, dans une telle situation, ce n'est vraiment possible qu'après le mariage.
En vous souhaitant une bonne journée
Merci pour vos réponses.
Nous avons le même âge, il ne s'agit pas d'une situation extrême de ce type. Néanmoins, il existe une disparité financière...
Effectivement, il faut pouvoir vivre ensemble pour continuer de développer la confiance et, dans une telle situation, ce n'est vraiment possible qu'après le mariage.
En vous souhaitant une bonne journée
Posté le Le 06/11/2025 à 10:29
Vous avez conscience que le mariage implique un devoir de secours entre les époux et une solidarité pour les dettes ménagères, même en séparation de biens ?
Franchement, la perspective de la voir hériter d'un quart de vos biens en cas de veuvage n'est pas la mer à boire. Si vous la soupçonnez d'en vouloir à votre argent, c'est plutôt la pension de secours et la prestation compensatoire qu'il faut craindre... ainsi que de votre solidarité pour les dettes de la vie courante. Cela perdure jusqu'à la dissolution du mariage par divorce ou décès.
Bref, il faut décider quelles sont vos priorités : conclure un mariage avec cette dame, ce qui implique d'en accepter les conséquences, ou éviter de prendre des risques avec votre patrimoine.
__________________________
Modératrice
Franchement, la perspective de la voir hériter d'un quart de vos biens en cas de veuvage n'est pas la mer à boire. Si vous la soupçonnez d'en vouloir à votre argent, c'est plutôt la pension de secours et la prestation compensatoire qu'il faut craindre... ainsi que de votre solidarité pour les dettes de la vie courante. Cela perdure jusqu'à la dissolution du mariage par divorce ou décès.
Bref, il faut décider quelles sont vos priorités : conclure un mariage avec cette dame, ce qui implique d'en accepter les conséquences, ou éviter de prendre des risques avec votre patrimoine.
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Modératrice
Posté le Le 06/11/2025 à 10:34
Wiseow
Parfait, on peut dire qu au moins l amour ne vous aveugle pas. Vous restez lucide….
Parfait, on peut dire qu au moins l amour ne vous aveugle pas. Vous restez lucide….
Posté le Le 06/11/2025 à 10:52
Vous connaissez les limites de l'amour quand dés le départ il y a un déséquilibre économique flagrant.
Parlez d'amour sans vivre ensemble est déjà bien antithétique ...
Par de là, vu le contexte je vous conseille d'anticiper tout problème avec un avocat, car comme vus l'a dit Isadore ( et moi même), il y a surement moins de risque à mourir et lui laisser 25% de votre patrimoine ( déduction faite des droits de retour en premier lieu) que de se marier avec une personne qu'on fait venir ( suivi de conjoint = prestation compensatoire à la clé) et qu'on sait sans le sou ( et sans peut être, la possibilité d'améliorer sa situation si elle ne le veut pas)
Rassurez moi, elle est déjà venue dans le cadre d'un visa touristique ?
Il faut voir aussi un notaire pour le contrat de mariage, qui s'impose : il verra aussi avec l'héritage .
Si elle refuse ses formalités, cela ne sent pas bon pour vous ...
Le mariage dans la précipitation ne s’explique JAMAIS .
C'est un contrat économique qui implique droit et devoirs .
Un divorce c'est en moyenne 2 ans , cela peut facilement trainer 5 ans , et pendant toute la procédure les époux doivent avoir les mêmes capacités financières : si elle gagne 0 et que vous gagnez 3000, vous en êtes à lui donner tous les mois 1500e qu'importe qu'elle soit partie avec un autre .
Le domicile conjugal ayant un statut particulier, elle pourra y vivre pendant toute la procédure gratuitement, qu'importe que vous en soyez l'unique propriétaire .
Par de là, pour faire un mariage blanc sans risque ( hypothèse) mieux vaut être au RSA ...
Parlez d'amour sans vivre ensemble est déjà bien antithétique ...
Par de là, vu le contexte je vous conseille d'anticiper tout problème avec un avocat, car comme vus l'a dit Isadore ( et moi même), il y a surement moins de risque à mourir et lui laisser 25% de votre patrimoine ( déduction faite des droits de retour en premier lieu) que de se marier avec une personne qu'on fait venir ( suivi de conjoint = prestation compensatoire à la clé) et qu'on sait sans le sou ( et sans peut être, la possibilité d'améliorer sa situation si elle ne le veut pas)
Rassurez moi, elle est déjà venue dans le cadre d'un visa touristique ?
Il faut voir aussi un notaire pour le contrat de mariage, qui s'impose : il verra aussi avec l'héritage .
Si elle refuse ses formalités, cela ne sent pas bon pour vous ...
Le mariage dans la précipitation ne s’explique JAMAIS .
C'est un contrat économique qui implique droit et devoirs .
Un divorce c'est en moyenne 2 ans , cela peut facilement trainer 5 ans , et pendant toute la procédure les époux doivent avoir les mêmes capacités financières : si elle gagne 0 et que vous gagnez 3000, vous en êtes à lui donner tous les mois 1500e qu'importe qu'elle soit partie avec un autre .
Le domicile conjugal ayant un statut particulier, elle pourra y vivre pendant toute la procédure gratuitement, qu'importe que vous en soyez l'unique propriétaire .
Par de là, pour faire un mariage blanc sans risque ( hypothèse) mieux vaut être au RSA ...
Posté le Le 06/11/2025 à 11:23
Il y a un autre danger potentiel : ici la fiancée semble en situation de vulnérabilité économique. Il a été évoqué le risque lié à "l'intérêt" de la fiancée envers le patrimoine de son futur.
Mais il faut aussi faire attention à ce que l'époux ne se mette pas en situation d'exploiter la vulnérabilité de son épouse. La pression morale ou le chantage pour lui faire signer des trucs, ça peut aussi finir en délit, notamment une forme de violence conjugale.
Et sans aller jusqu'au pénal, il peut y avoir une forme de dol rendant la signature de l'acte de renonciation ou du contrat de mariage invalide.
Bref, c'est une situation juridiquement très malsaine.
J'insiste sur le fait que mariage est un contrat avec d'importantes conséquences juridiques entre deux personnes, et qui nécessite d'avoir une intention matrimoniale sincère. Il sert notamment à créer une communauté d'intérêts financiers.
Si l'on n'est pas à l'aise avec l'idée de se lier financièrement avec l'autre, la solution n'est pas à essayer de trouver des béquilles juridiques pour échapper aux conséquences du mariage. Il y a des gens qui ne sont pas faits pour se marier ensemble parce que leurs attentes ne sont pas compatibles avec le mariage.
__________________________
Modératrice
Mais il faut aussi faire attention à ce que l'époux ne se mette pas en situation d'exploiter la vulnérabilité de son épouse. La pression morale ou le chantage pour lui faire signer des trucs, ça peut aussi finir en délit, notamment une forme de violence conjugale.
Et sans aller jusqu'au pénal, il peut y avoir une forme de dol rendant la signature de l'acte de renonciation ou du contrat de mariage invalide.
Bref, c'est une situation juridiquement très malsaine.
J'insiste sur le fait que mariage est un contrat avec d'importantes conséquences juridiques entre deux personnes, et qui nécessite d'avoir une intention matrimoniale sincère. Il sert notamment à créer une communauté d'intérêts financiers.
Si l'on n'est pas à l'aise avec l'idée de se lier financièrement avec l'autre, la solution n'est pas à essayer de trouver des béquilles juridiques pour échapper aux conséquences du mariage. Il y a des gens qui ne sont pas faits pour se marier ensemble parce que leurs attentes ne sont pas compatibles avec le mariage.
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Modératrice
Posté le Le 06/11/2025 à 12:05
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ignorais tout ça...
J'avais pourtant cherché, mais je me rends compte que j'aurais dû poser les questions ici dès le départ.
Je ne savais pas pour les capacités financières devant être les mêmes durant tout le divorce, et j'avais comme info qu'il n'y aurait pas de prestation compensatoire si le mariage ne durait pas au moins 3-4 ans.
J'avais connaissance pour les dettes et concernant le problème du domicile conjugal, mais avec tous ces éléments supplémentaires, c'est terrifiant.
Il est impossible de se marier de cette façon dès l'instant qu'il y a un déséquilibre flagrant... En effet.
En vous souhaitant une bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ignorais tout ça...
J'avais pourtant cherché, mais je me rends compte que j'aurais dû poser les questions ici dès le départ.
Je ne savais pas pour les capacités financières devant être les mêmes durant tout le divorce, et j'avais comme info qu'il n'y aurait pas de prestation compensatoire si le mariage ne durait pas au moins 3-4 ans.
J'avais connaissance pour les dettes et concernant le problème du domicile conjugal, mais avec tous ces éléments supplémentaires, c'est terrifiant.
Il est impossible de se marier de cette façon dès l'instant qu'il y a un déséquilibre flagrant... En effet.
En vous souhaitant une bonne journée
Posté le Le 06/11/2025 à 12:15
Merci beaucoup Isadore pour votre dernier message.
Il s'agit encore d'un autre problème auquel je n'aurais jamais pensé... Mais qui rend ce projet de mariage encore plus périlleux.
Je suis sous le choc de toutes ces infos, et vraiment déprimé... J'aurais vraiment dû poser toutes ces questions il y a longtemps.
Il s'agit encore d'un autre problème auquel je n'aurais jamais pensé... Mais qui rend ce projet de mariage encore plus périlleux.
Je suis sous le choc de toutes ces infos, et vraiment déprimé... J'aurais vraiment dû poser toutes ces questions il y a longtemps.
Posté le Le 06/11/2025 à 12:40
Il faut comprendre qu'il y a des mariages arrangés ou la situation économique fait partie du deal.
Le problème n'est pas éludé, et il est accepté par toutes les parties en toute connaissance .
Mais il ne s'agit pas que l'un rende service à l'autre : il s'agit d'un deal équilibré prenant en compte les interets de chacun en ayant en tête que oui l'époux assumera son épouse entièrement, que oui elle en retirera un bénéfice qui va au delà, du simple fait d'avoir des papiers .
Elle quitte tout notamment sa famille, pour quelque chose de meilleur .
Là on voit tout de suite que de par la connaissance de cette personne,qui semble légère, vous n'avez déjà pas confiance, alors que vous n'habitez pas avec elle .
Par de là, je ne vois pas comment la vie commune peut bien se passer dans la mesure ou elle dépendra entièrement de vous, et que consciemment ou inconsciemment, vous en attendrez plus pour les démarches que vous avez faites, et l'opportunité que vous lui avez offerte .
Le problème n'est pas éludé, et il est accepté par toutes les parties en toute connaissance .
Mais il ne s'agit pas que l'un rende service à l'autre : il s'agit d'un deal équilibré prenant en compte les interets de chacun en ayant en tête que oui l'époux assumera son épouse entièrement, que oui elle en retirera un bénéfice qui va au delà, du simple fait d'avoir des papiers .
Elle quitte tout notamment sa famille, pour quelque chose de meilleur .
Là on voit tout de suite que de par la connaissance de cette personne,qui semble légère, vous n'avez déjà pas confiance, alors que vous n'habitez pas avec elle .
Par de là, je ne vois pas comment la vie commune peut bien se passer dans la mesure ou elle dépendra entièrement de vous, et que consciemment ou inconsciemment, vous en attendrez plus pour les démarches que vous avez faites, et l'opportunité que vous lui avez offerte .
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Le 06/11/25, par Assistant-juridique.fr
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