Solution pour contourner

Bonjour,
j'ai 3 enfants, je sais que nous ne sommes pas en Espagne ou USA, on ne fait pas comme on veut de son argent une fois mort.
j'ai rédigé un testament olographe pour verser 25% à une tierce personne puisque je ne peux pas donner +.
J'ai acheté une maison toute seule, comment puis je contourner la loi pour que mes enfants aient le moins possible svp ? creer une SCI ? autres ? Merci <3

Bonjour,

Pour la maison, vous pourriez peut-être la vendre en viager, en conservant la jouissance, votre vie durant. Cela vous permettrait de percevoir une rente viagère, outre le bouquet de départ. Pour les liquidités, le plus simple serait peut-être de placer votre argent sur un ou plusieurs contrats d'assurance-vie, avec mention des bénéficiaires de votre choix, autres que les héritiers réservataires dont font partie vos enfants, bien évidemment.

Cordialement

merci bcp jonh12

si je me remarie, comment puis je donner cette maison à mon conjoint svp ?

bonjour,

pour que vos enfants héritent le moins possible de vous, la solution la plus simple, c'est qu'au jour de votre décès, votre patrimoine soit le plus réduit possible.

le principe des donations, c'est qu'elles sont rapportables (sous certaines conditions) à la succession du donateur.

il existe les assurances-vies qui sont hors succession (mais pas hors fiscalité) qui vous permettent de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix.

salutations

merci isernon
quand nous avons vendu la résidence principale suite au divorce j'ai souscrit 3 ass vie au profit de spa, unicef, etc.. pour faire cela mais des gens me disaient que cela n'est pas efficace à 100% si les héritiers en ont connaissance l'ass vie peut etre cassée ?

Effectivement, si les primes versées sont "manifestement exagérées", elles peuvent être requalifiées en libéralités, et donc tomber sous le coup de l'action en réduction (elles ne seront pas rapportables puisque faites à des non-héritiers.

Le caractère exagéré est à l'appréciation du juge (en comparaison avec le patrimoine au moment des versements, mais aussi de l'utilité pour le souscripteur).

merci Rambotte
bonjour
avec ma compagne nous avons chacun un bien immobilier à notre unique nom.
si je décède elle n'aura rien et mes 3 enfants auront tout
si je me remarie avec cette personne, pouvons nous passer chez le notaire et qu'elle rachète une partie de mon bien style 10.000 euros et du coup elle est propriétaire à 50% même si la maison en vaut 180.000 svp ?

bonjour,

c'est possible si vous trouvez un notaire qui accepte de rédiger un acte authentique dont le prix de vente est de 10% de sa valeur réelle ce qui peut considéré par le trésor public comme une fraude.

salutations

Et pourquoi pas un mariage sous le régime de communauté universelle ?
Dans ce cas les biens propres ou communs reviennent à l'époux survivant en cas de décès, à condition de le préciser dans le contrat.
A vérifier avec un notaire.

Bonsoir Yapadequoi

En effet, la communauté universelle a pour effet de faire entrer tous les biens propres des époux dans la communauté.
Pour que le conjoint devienne seul plein propriétaire, il faut adjoindre la clause d’attribution intégrale (qui est utilisbke dans d’autres circonstances également).

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Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

C'est donc bien une piste intéressante à creuser !

Très bons conseils yapadequoi merci bcp !
Merci également ESP
Belle journée à vous

Par contre je viens de penser à un truc, votre solution a l'air parfaite, en revanche imaginez que suite à ce nouveau mariage je divorce, qu'advient il de ma maison je suis obligé de donner 50% de la maison au conjoint ? Merci de votre aide

Hello !

Vanessa puisque avec ma compagne vous avez actuellement chacun des biens immobiliers personnels, suite à un éventuel mariage en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, il n'y a pas que votre bien qui serait en question en cas de divorce ultérieur mais l'ensemble de vos nouveaux "biens en communauté"...

Autre écueil de la solution : Vanessa si c'est votre éventuelle futur moitié décède avant vous vos enfants hériteront d'autant plus de vous...

Remarque : au global il ne s'agit pas de "contourner la loi" mais d'optimiser son application en fonction de votre choix / vos enfants.

A+

En cas de divorce, vous ne donnez pas 50% de la maison, la dissolution de la communauté attribuera 50% du bien à chacun.
Toute médaille a son revers.

Lors de tout régime de communauté conventionnelle, donc aussi pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, il y a double liquidation (comparaison entre la communauté légale et celle conventionnelle, ce qui permet de calculer l'avantage matrimonial résultant de la convention.

Et après on applique le 1527, qui permet aux enfants non communs avec le survivant d'agir en réduction de l'avantage matrimonial si cet avantage dépasse la quotité disponible.

Puisque ces enfants ne seront pas héritiers du survivant et ont droit à leur réserve.

PS. On peut donc faire une convention qui ne met que les biens propres d'un seul des époux dans la communauté, et qui les attribue au survivant (si c'est l'autre).

merci vous etes supers grace à vous j'y vois + clair