Succession après décès d un usufruit
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Posté le Le 18/03/2025 à 08:16
Bonjour
Nous sommes une famille de 4 enfants dont un décédé.
Notre père est décédé il y près de 30 ans en laissant à notre mère l'usufruit des ses biens propres et de leur maison acheté ensemble.
Notre mère est décédée elle nous laisse un testament où elle écrit qu'elle laisse sa part sur la maison qu elle a avec notre père à 3 de ses enfants( et non 4) elle nomme précisément 2 enfants et ne dit pas qui est le 3eme.
Elle donne également a certain de ses petits enfants les comptes en banque ainsi que meubles etc.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce testament,il est écrit à la main avec nom date de naissance adresse date signé
Merci

 

Posté le Le 18/03/2025 à 10:25
Bonjour.
L'usufruit est un droit sur des biens, l'usufruit n'est pas une personne, l'usufruit ne peut donc décéder. Celle qui décède, c'est l'usufruitière, pas l'usufruit. Mais l'usufruit, effectivement, s'éteint, il s'arrête avec le décès.
Juste pour employer correctement le vocabulaire.
Ce testament pourrait être soumis à interprétation. Soit par une convention d'interprétation signée de tous, soit que l'affaire soit soumise à un juge.
Si l'enfant décédé était déjà décédé à la date d'écriture du testament, comme on ne peut pas léguer à une personne décédée, et que la testatrice connaissait le décès, une interprétation assez naturelle est que votre mère a voulu léguer à ses trois enfants vivants.
En revanche, si les 4 enfants étaient vivants au jour de l'écriture du testament, c'est plus complexe, et les conséquences ne sont pas les mêmes selon le choix du 3ème légataire.
Posté le Le 18/03/2025 à 11:47
Bonjour
De toute façon, aucun héritier ne peut être privé de sa réserve héréditaire. C'est-à -dire que les 3 enfants encore vivants vont hériter, testament ou pas ainsi que les deux petits-enfants par représentation de leur parent décédé.
ainsi que meubles
Avez-vous procédé à un inventaire desdits meubles ? Si non, il faudrait le faire => leur valeur sera sans doute dérisoire sauf s'ils sont d'une qualité exceptionnelle, ce qui est rarement le cas dans des familles ordinaires.
Posté le Le 18/03/2025 à 13:24
Merci
Par contre maman était au courant que son fils était décédé et qu il avait 3 enfants.donc héritiers comme nous.
Pour moi qui serai là 3 ème personne
Merci
Posté le Le 18/03/2025 à 18:37
Plus de précisions
Papa décédé en 1996
Mon frère décédé en 1997 en laissant 3 enfants
Ma mère fait son testament en 2017 elle décédée en 2025
Qui sera le 3eme héritier
Merci pour vos réponses
Posté le Le 18/03/2025 à 18:37
Plus de précisions
Papa décédé en 1996
Mon frère décédé en 1997 en laissant 3 enfants
Ma mère fait son testament en 2017 elle décédée en 2025
Qui sera le 3eme héritier
Merci pour vos réponses
Posté le Le 18/03/2025 à 18:52
On a à peu près répondu.
En 2017, il y a trois enfants vivants.
Sauf à dire que votre mère avait perdu sa lucidité (ce qui frapperait de nullité de le testament), votre mère savait qu'elle avait 3 enfants vivants et que le 4ème était décédé.
L'interprétation logique est donc que les 3 enfants évoqués dans le testament (dont 2 sont nommément désignés) sont les 3 enfants vivants.
Mais tout héritier peut contester cette interprétation, et faire une interprétation alternative, disant que le 3ème évoqué est le décédé, et donc que le legs à ce 3ème est caduque, et donc que le legs ne concerne que les 2 nommément désignés.
Après, quelle que soit l'interprétation, les enfants représentants le prédécédé ont droit à leur part de réserve, ainsi que le 3ème vivant dans l'interprétation alternative.
En cas de divergence sur l'interprétation, seul un juge pourra interpréter le testament.

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