DESSAISISSEMENT D UN NOTAIRE

Bonjour,

Un notaire qui se dessaisit d'une succession doit en informer son client par quel moyen :

- Lettre simple
- Lettre R.A.R.
- Mail
- Convocation à l'étude ou autre...

Qu'est-ce que la loi exige ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Sasha

Bonjour,

Ni la loi ni le code de déontologie des notaires n'imposent de formalisme.

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Modératrice

Bonjour

Pourriez vous expliquer ce que vous appelez " se dé-saisir", autrement dit, préciser le contexte ?

Si le notaire est obligé de faire ce qu'il faut quand on le saisit pour une succession , il n'a pas vocation à gérer les litiges entre successibles .

Bonjour et bienvenue
Quand même, étant donné l'importance juridique et financière de cette situation, il est vivement recommandé au notaire d'opter pour une méthode qui garantisse à la fois la réception du message par le client et la possibilité d'en apporter la preuve.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Merci à tous d'avoir pris le temps de répondre .