Différence entre occupation et domiciliation logement privé

> Famille > Succession

Posté le Le 09/11/2023 à 14:13
Bonjour à tous,

Voilà mon problème...
J'étais en couple avec une femme, qui au fil des mois n'a cessé de me manipuler.
En effet, elle est allée jusqu'à me faire modifier mon testament, en y ajoutant être domiciliée dans mon appartement privé, et ce jusqu'à la vente de ses appartements (maximum fin mars ).
Elle a largement de quoi subvenir à ses besoins grace à son patrimoine, mais refuse de quitter mon domicile alors que nous ne sommes plus ensembles...
La cohabitation est insupportable et je dois subir au quotidien ses excès de colère et de folie !
J'ai fait modifier le testament en annulant toutes les closes, mais je suis coincée car il faut que je fasse une demande au juge de la paix et de surcroit nous sommes en saison hivernale..
Ma question est la suivante : y a t il une différence légale entre une domiciliation et une occupation d'un logement privé ? Si oui, lesquelles ?
Et en derniers recours, comment puis-je faire afin qu'elle quitte au plus vite mon domicile ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses et votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/11/2023 à 14:17
Bonjour
Bienvenue, mais vous êtes sur un site de droits Français.

mais je suis coincée car il faut que je fasse une demande au juge de la paix
Belgique ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 09/11/2023 à 15:08
Non, français …

Posté le Le 09/11/2023 à 15:13
Bonjour,
Cette personne a établi son domicile principal chez vous, vous ne pouvez pas l'expulser sans un jugement du tribunal.
Commencez par lui notifier votre demande de quitter ce logement, par courrier RAR avec un préavis raisonnable.
Ensuite vous devrez saisir le tribunal judiciaire (pas "juge de paix").
N'espérez pas une expulsion avant plusieurs mois de toute façon.
Mettez vos affaires précieuses à l'abri en attendant.

Posté le Le 09/11/2023 à 15:40
Merci pour votre réactivité…
Cette personne a déjà fait des dégâts dans mon appartement ( j’ai pris des photos), elle est très agressive voir hystérique quand elle a bu !
A-t-elle le droit de faire venir des personnes chez moi ? ( ce qui a également déjà été le cas ! ) ?
Je ne peux donc rien faire de plus ? Malgré l’annulation de mon testament ? Je n’arrive même pas à y croire, c’est un vrai cauchemar…

Posté le Le 09/11/2023 à 15:58
Légalement il n'y a pas vraiment de solution pour l'expulser.
Vous pouvez porter plainte pour les dégât. Mais sans trop d'illusion.
Vous pouvez aussi déménager le temps que la procédure suive son cours... Mais ceci ne changera rien à son comportement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis