Différentes étapes succession chez notaires

Bonjour
Mon mari a perdu son père en mai dernier.
Il est fâché avec sa famille depuis quelques années. Après une tentative de réconciliation avec sa mère après le décès, elle a souhaité à nouveau couper les ponts en juillet. Voilà pour l'histoire.
En juillet il a été contacté par la notaire pour la succession, lui disant qu'il devrait être en présence de sa mère et ses frères (2) pour la signature des documents. Hier, elle le contacte à nouveau pour prendre le rdv pour la signature lui informant qu'il sera seul car les autres ont refusé d'être en sa présence...
Nous nous posons donc plusieurs questions sur la façon dont doit se régler une succession car il n'a pas été tenu au courant de quoi que ce soit et on le contacte que pour venir signer...
- Du coup n'est ce pas obligatoire que tout le monde soit présent en même temps pour signer ?
- Quels sont les documents qu'il va signer ?
- N'aurait il pas du être tenu au courant au fur et à mesure de l'avancée du dossier ?
- Doit il payer quelque chose à la notaire pour ces documents ? (en sachant que pour l'instant il n'y a pas d'héritage puisque il y a usufruit de la maison au dernier survivant).
- Peut il demander une copie du dossier pour prendre conseil auprès de quelqu'un?
- Peut il refuser de signer ?
- Peut il y avoir conflit par le fait que la notaire connait très bien son frère (qui est agent immobilier dans la même ville) ?
Je vous remercie par avance car nous sommes plus que perdus dans cette histoire.
Bonne journée

Bonjour,

1. Non, les différents documents peuvent être signés à des moment séparés. On peut aussi donner procuration.

2. Tout dépend de la composition du patrimoine, de l'option de la veuve. La notaire le lui expliquera. La première étape sera de savoir si votre époux compte ou non accepter la succession. S'il l'accepte, il y aura sans doute la déclaration de succession à signer, peut-être une proposition de partage.

3. Sans un dossier de succession il n'y a pas souvent des "avancées" sans commun accord. Donc si votre mari n'a pas eu de nouvelles, c'est qu'il n'a rien dû se passer de notable.

4. La notaire aura à une rémunération pour son travail. Il sera payé soit par les fonds de la succession, soit par les héritiers. Les émoluments en matière de succession sont fixés par la loi.

Il y a un héritage, puisqu'il y a eu un décès. Votre mari a hérité d'une parte de nue-propriété, part qui a de la valeur (elle peut par exemple être vendue).

5. On peut toujours refuser de signer. Le tout est de savoir si on a intérêt à le faire.

6. Les notaires sont des professionnels du droit soumis à une déontologie. En cas de faute ils engagent leur responsabilité civile voire pénale. Il y a peu de chances que la notaire soit à l'origine d'un conflit. Elle n'y a aucun intérêt. Ca ne ferait que lui compliquer le travail, alors que son intérêt est que le dossier aille vite.

Et en cas de faute, ça lui fera un sinistre à déclarer à son assurance.

Je conseille à votre mari de demander que la notaire lui envoie une copie des papiers à signer par mail, afin de les lire avant le rendez-vous.

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Modératrice

bonjour,

- le notaire peut accepter plusieurs rendez-vous pour la signature des héritiers, bien sur cela va coûter plus cher.

- impossible de répondre à cette question, sans connaître l'avancement du règlement de cette succession, seul le notaire peut répondre à cette question.

- le notaire informe l'héritier qu'il l'a saisi de l'avancement de la succession.

- il y a une succession avec mutation par acte authentique des biens immobiliers donc intervnetion du notaire avec paiement des droits de successions et des émoluments du notaire. Si le réglement de la succession dure plusieurs années, le notaire voudra être payé sans attendre que les héritiers se mettent d'accord.En général, le notaire se paie sur les liquidités de la succession.

- votre mari peut demander une copie du dossier au notaire.

- votre mari peut refuser de signer, en cas de désaccord, le notaire établira un P.V. de difficultés et les différents seront réglés par le juge (avocats nécessaires), les biens immobiliers pourront être vendus aux enchères.

- le notaire est un officier public et ministériel, les notaires connaissent obligatoirement les agents immobiliers avec qui ils travaillent quotidiennement.

- votre mari peut se faire assister par un avocat ou par un autre notaire.

salutations

Je vous remecie infiniment pour ces explications très claires.
Je vais conseiller à mon mari de demander une copie des documents pour le prochain rendez.
Vous souhaitant un bon weekend.