Don d'Argent Familial

Bonjour,

Mes parents souhaitent donner à leur 3 enfants la somme de 10 000€ chacun.
Nous nous interrogeons sur la meilleure façon de procéder, à savoir un don manuel, ou une donation-partage.

J'ai cru comprendre que lors de l'ouverture de la succession, les dons sont réévalués et qu'il peut y avoir des surprises en fonctions de l'utilisation de ces sommes.

En ce qui nous concerne, 1 enfant va utiliser cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, le 2eme va plutôt l'investir sur un FCPE et enfin le 3eme va le dépenser en équipement divers.

Merci pour vos éclaircissements.

Effectivement, lors de la succession, les héritiers sont en droit de demander le rapport des donations, et les donations simples sont réévaluées si l'argent a servi à acquérir un bien dont la dépréciation n'est pas inéluctable.

Donc le dernier devra rapporter son montant donné au nominal, tandis que les deux premier devront rapporter la valeur de ce en quoi la donation s'est subrogée.
Donc la valeur de la fraction du bien acquise grâce à la donation, où la valeur des FCPE acquises grâce à la donation.

Sachant qu'il faut suivre tout l'historique de la donation, car le bien immobilier peut être vendu, et la fraction du prix correspondant à la fraction du bien peut ensuite être utilisée à autre chose...

Dans une famille qui s'entend bien, les héritiers peuvent convenir que les rapports sont égaux sans se préoccuper de ce à quoi a servi la donation.

Il est aussi possible de stipuler dans la donation que le rapport se fera pour le montant donné. Mais alors la différence est vue comme une donation hors part. Mais là encore, les héritiers peuvent ignorer cela, s'ils s'entendent.

Il y a aussi effectivement la donation-partage, non rapportable, qui fige les valeurs des donations.

Merci, voilà qui est clair !

La famille s'étend bien mais qu'en sera-t-il lors de l'ouverture de la succession ?



Concrètement comment se formalise ce document ? notaire, avocat, simple courrier signé des 3 parties ?

Merci beaucoup

La stipulation de la valeur de rapport se fait dans l'acte notarié de donation simple. On ne peut rien stipuler dans une donation manuelle, sans acte.

Ce qui signifie les coûts de 3 actes de donation simples. C'est peut-être alors préférable d'avoir un acte de donation-partage.

Si ce ne sont que des donations manuelles, sans acte, c'est au partage successoral que, en bonne entente, les héritiers décident de faire abstraction de ce à quoi a servi la donation manuelle. Il n'y a pas de document spécifique à faire.

Et d'ailleurs, les héritiers peuvent purement et simplement ignorer les donations dans le partage, puisqu'elles furent égalitaires, et n'introduisent donc pas d'inégalité dans le partage.