Donation au dernier des vivants
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Succession
Posté le Le 11/10/2025 à 12:48
Bonjour,
Après avoir fait une donation au dernier des vivants, celui qui reste doit-il faire une autre démarche auprès du notaire pour pouvoir vendre soit le bien immobilier ou la voiture sans demander l'accord des enfants.
La donation au dernier des vivants est-elle suffisante ?
Cordialement.

 

Posté le Le 11/10/2025 à 13:04
Bonjour
Si vous avez fait une donation au dernier vivant, vous avez dû passer devant un notaire et savoir à quoi cela correspond exactement .
A la mort d'un des époux, le survivant peut avoir 25% du patrimoine de l'autre en pleine propriété, OU l'usufruit de tous les biens de son conjoint ou, si la donation le permet 25% en pleine propriété et l'usufruit de tous les biens .
Donc pas 100% des biens du prédécédé .
Par de là,il faudra demander l'accord des enfants qui auront une part en nue propriété sur les biens de leur père.
Vous ne pourrez pas disposer des biens de votre conjoint comme vous voulez .
Posté le Le 11/10/2025 à 13:31
Bonjour.
Parfois, la donation entre époux institue le survivant légataire universel de tous les biens, et précise qu'en présence de réservataires, s'ils demandent la réduction, alors le survivant aura le choix entre les 3 quotités qui ont été précisées par kang74.
Comme la réduction est normalement en valeur et pas en nature, une telle donation entre époux transfère bien toute la propriété. D'autant plus que c'est le gratifié qui peut demander la réduction en nature, les héritiers ne pouvant pas l'exiger. Dans ce type de donation entre époux, le survivant peut vendre le bien dont il est devenu l'unique propriétaire. Il est prudent de conserver la partie du prix de vente nécessaire pour indemniser les réservataires.
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