Donation entre époux

> Famille > Succession

Posté le Le 26/12/2023 à 17:10
Bonjour... Nous sommes mariés depuis 8 ans, nous n'avons pas d'enfants issus de ce mariage, mais nous avons tous deux des enfants issus d'un précédent mariage.
Nous désirons faire une donation entre époux (au dernier vivant) et nous voudrions savoir si cette donation ne concernera bien que les biens mobiliers et immobiliers de la communauté (une maison acquise depuis notre mariage et les comptes bancaires).
Un appartement acquis précédemment (lors de mon premier mariage) sera donc bien exclu de cette donation ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 26/12/2023 à 17:18
Bonjour.

Absulument pas. Par défaut, la donation entre époux concerne tous les biens du premier défunt.
Donc si vous voulez exclure un bien de votre donation entre époux, il faudra le préciser.
On pourra par exemple préciser que les droits issus de la donation entre époux ne pourront s'exercer que sur les biens de la communauté.

Et d'une manière générale, vous stipulez ce que vous voulez dans votre donation, qui peut être asymétrique.

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