Donation et patrimoine

Bonjour,


Lorsque on fait une donation à un enfant unique suffisamment pour qu'il ait sa part héréditaire .

La quotité disponible restante utilisable est calculée sur le reste du patrimoine ou sur l'ensemble du patrimoine globalisé en prenant compte de celui faisant partie de la donation.

Merci de votre retour

galentuzias

Bonjour,
Tout dépend si la donation est faite "en avance de part" ou bien "hors part".
Avec un enfant unique, la quotité disponible est la moitié du patrimoine au jour du décès.

bonjour,

la réponse est différente, s'il s'agit d'une donation hors part successorale ou d'une donation en avancement de part.

salutations

Merci pour votre retour , la donation a été faite en avance de part lors d'un démembrement , la quotité disponible restante sur le patrimoine se calcule comment ? je souhaiterais la laisser à mes petits enfants, la part héréditaire de ma fille unique a été atteinte .

Donc de quoi puis je disposer ? cette quotité disponible reste elle toujours sur mes libéralités valable à savoir les donations

merci de votre renseignement

galentuzias

Puisque la donation a été faite en avance de part, la quotité disponible est de la moitié de la succession et n'est pas entamée.

Consultez votre notaire pour bien rédiger votre testament.

MERCI DE VOTRE CONSEIL

Bonjour.

Si la donation en avance de part est très importante, elle aura pu s'imputer subsidiairement sur la quotité disponible, laissant moins que la moitié pour un legs.

Les concepts suivants ne sont jamais mentionnés ainsi dans les divers sites, et pourtant ils existent bel et bien dans les calculs d'imputation :
- quotité disponible totale,
- quotité effectivement disponible au décès.
Concept qu'a bien intégré galentuzias, puisqu'il parle de "quotité disponible restante" dans sa question.