Donation et testament

> Famille > Succession

Posté le Le 16/06/2023 à 15:41
Bonjour ,

Mon père est en stade final d'un cancer généralisé.
Ma belle mère la menait chez le notaire pour faire une donation ( sachant qu'il était faible il qu'il a beaucoup de métastases au cerveau ) . Mon père a fait un testament le même jour devant le notaire mais celui-ci n'est même pas signé par des témoins, ce n'est pas sa signature et il manqué son prénom ( il a inscrit les deux autres ) .

Est ce que le testament sera recevable ? Car sur la donation il a tout donné même ses comptes , et sur le testament il ne lui en donne pas accès .

Sachant qu'une donation est prise en compte immédiatement même si la personne n'est pas décédé peut elle avoir accès à ses compte est s'en servir ?

Merci par avance pour votre aide , car nous sommes jeunes et nous ne connaissons pas forcément les lois .

Cordialement.

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Posté le Le 16/06/2023 à 17:35
Bonjour,

s'agit-il d'un testament olographe (entièrement écrit de sa main) ou un testament authentique, notarié (acte rédigé par un notaire) ?

Il n'y a pas de témoin dans un testament olographe.

Une donation est un transfert de propriété du vivant. On donne une somme d'argent, éventuellement décrite comme étant le montant détenu au jour de la donation sur les comptes, mais on ne donne pas vraiment le compte lui-même.

Après, si le titulaire du compte donne tous les moyens d'accès, la personne qui a accès peut faire tout ce que le titulaire peut faire, avec ou sans donation.

Je ne suis pas sûr que la banque accepte un changement de titulaire de compte sur présentation par un donataire d'un acte de donation qui donnerait "les comptes".

Quoi qu'il en soit, la conjointe survivante aura des droits dans la succession, dépendant des dispositions testamentaires, et tenant compte des donations entre vifs, et qui doivent respecter vos droits d'héritiers réservataires.

Vous pourrez donc agir en réduction contre les libéralités (donations et legs) qui seraient excessifs.

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