Donation heritage à mon épouse avant décès du parent?

> Famille > Succession

Posté le Le 13/07/2023 à 06:01
Bonjour,
Nouveau sur le forum, j'espère poster au bon endroit.

Ma situation familiale :
Marié depuis janvier 2000.
Un enfant née en 1986 d’une première union (il n'est pas l’enfant de mon épouse).
Parents divorcés.
Une sœur.

Ma question ne concerne que l'héritage de ma mère.

Ma mère possède un appartement (plus de crédit). Pas d'argent.
Je suis en fin de vie.
Si je décède avant ma mère, je suppose qu'à son décès, ma sœur et mon fils deviendront les seuls héritiers.

Existe t’il un moyen pour que mon épouse hérite d’une partie de ma part actuelle de mon éventuel heritage?
Si oui, que pouvons nous faire, ma mère et moi avant que je parte pour que cela arrive, sachant que ma mère et ma sœur sont tout a fait d'accord. En ce qui concerne mon fils, je ne rentrerai pas dans les détails mais son avis ne m'intéresse pas.

J'espère avoir été assez clair.
Je vous remercie de m’avoir lu.

Cordialement.

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Posté le Le 13/07/2023 à 06:05
Bonjour,
C'est votre mère qui doit faire un testament en précisant sa volonté.

Posté le Le 13/07/2023 à 06:37
Bonjour.

Notez que le testament de votre mère doit être particulièrement bien soigné, et ne pas se contenter de léguer une part à votre veuve, qui, sans autre précision, sera alors prise sur la quotité disponible, au détriment des deux héritiers.

Car nous supposons que vous souhaitez que la moitié dévolue à votre sœur ne soit pas impactée ?
Nous supposons aussi que vous souhaitez recevoir votre moitié dans le cas où vous surviviez à votre mère ? Encore qu'on pourrait imaginer que même de votre vivant, vous renonciez à recevoir votre part et même votre réserve au profit de votre épouse. (Dans ce cas, si vous décédez rapidement après votre mère, votre fils pourra exercer l'action en réduction en votre nom...)

Il faudra aussi prévoir que votre veuve, ou votre épouse, sera taxée à 60% de droits de succession.

Posté le Le 13/07/2023 à 07:03
Bonjour

Question aux spécialistes : le don de la nue propriété de l’appartement dès à présent est il une solution à envisager ?

Posté le Le 13/07/2023 à 07:27
Je comprends une donation de la nue-propriété aux deux enfants, et pas à l'épouse. Cela évite les forts droits de donation.
Oui, cela peut-être une solution.
Après Masache peut faire un testament léguant les quotités permises entre époux, voire plus, mais alors le fils pourra agir en réduction.
Mais tout dépend de l'urgence, quant à la fin de vie annoncée.
Un notaire ne fait pas un acte de donation en claquant des doigts.

Posté le Le 13/07/2023 à 07:39
Bonjour,

D'autres solutions peuvent être envisagées, comme de vendre la nue-propriété (éventuellement en viager), et de mettre une partie des liquidités ainsi obtenues sur une assurance-vie. Si les versements ne sont pas excessifs, la mère pourra désigner les bénéficiaires de son choix sans que les sommes.

Evidemment, si elle a plus de 70 ans on perd les abattements avantageux par bénéficiaire.

L'autre avantage c'est que si elle en a besoin dans ses vieux jours, la mère aura des liquidités disponibles.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/07/2023 à 08:30
Merci à tous pour vos réponses.

Isidore,
Ma mère à 80 ans et ne vendra pas son appartement encore moins en viager. Mais merci, cela aurait pu être une bonne idée.

Rambotte,
Effectivement il n'est pas question que la moitié dévolue à ma sœur ne soit pas impactée.
L'idée d’une donation de la nue-propriété à ma sœur et à moi, pour ensuite faire un testament pour léguer à mon épouse tout ce qui pourrait l'être est une solution à creuser.

Avec vos conseils à tous je vais envisager d'aller, avec ma mère et ma sœur chez son notaire pour pus de renseignements.
Pour le temps qu'il me reste, dur à dire mais cela fait 6 ans que je me bât contre un cancer et je viens de passer au stade 4. Ce qui me donne environ 3 ans max.

Encore merci à tous.

Posté le Le 13/07/2023 à 08:44
Nous vous souhaitons beaucoup de courage à vous et votre famille, et nous sommes heureux d'avoir pu vous aider un peu.

__________________________
Modératrice

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