Donation simple à un seul héritier

Bonjour, ma mère , (non décédée)a fait une donation simple de sa maison à ma soeur…. (Nous sommes trois héritiers) Ma mère a également donné une partie de son terrain et financé la construction d’une maison pour ma soeur…. ma soeur a par la suite fait une donation partage (du bien donné par ma mère ) à ses enfants .. quelles seront les conséquences de cette donation simple consentie par ma mère sachant que je n’ai jamais été officiellement informé et que je n’ai pas donné d’accord…. Mon frère, vient de décéder et a deux enfants majeurs …. La donation effectuée par ma soeur à ses enfants peut elle etre annulée ( donation sur un bien recu en donation simple…) .. j’ai les copies des différents actes notariés de ces donations que les services fonciers m’ont remis…. La situation était très compliquée et probablement atypique , j’imagine que la succession à venir après le décès de ma mère sera compliquée et aimerais avoir vous conseils sur les demarches que j’aurai à effectuer… je vous remercie d’avance de vos précieux conseils ..

Bonjour,

Les propos du troll ont été signalés à la modération .

Votre situation n'est pas du tout "atypique", votre mère a fait une donation à un de ses enfants et elle en a parfaitement le droit.
Que votre soeur ait donné ensuite cette maison n'a aucune importance. Chacun fait ce qu'il veut avec ce qu'il possède.
Ensuite lors du traitement de sa succession, la valeur de cette donation sera réintégrée aux calculs de partage et votre sœur devra verser une soulte aux autres enfants pour compenser le partage inégal.

Bonjour.

Puisque vous avez récupéré les actes notariés, la donation simple de la maison et celle du terrain sont-elles faite en avance de part successorale, ou hors part ?

Dans le premier cas, la donation sera rapportée à la masse de partage, pour maintenir l'égalité.

Dans le second cas, la donation sera vraisemblablement réductible à la quotité disponible, et ce qui sera rapportable à la masse de partage, c'est excédant dépassant la quotité disponible.

Concernant le financement de la construction sur le terrain donné, cela peut être regardé comme une donation d'argent, mais qui n'a pas servi à acquérir un bien, mais à l'améliorer. Cette donation étant non actée, elle ne peut pas être hors part et donc elle est rapportée, pour son montant, à la masse de partage.