Donation simple, et décès épouse

> Famille > Succession

Posté le Le 22/08/2023 à 06:04
Bonjour à toutes et tous,

Je résume : mon épouse et moi sommes mariés depuis plus de 20 ans sans contrat (pas d'enfant) ; en 2003, suite à des soucis de santé et financiers, mon épouse est devenue propriétaire d'une maison financée par ses parents. Ce fut une donation Simple.
Sa mère est décédée par la suite ;

Ma question est : si mon épouse décédait avant moi, la maison retournerait elle à la fratrie de mon épouse ? Devrais-je la quitter ?

Merci
cordialement

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Posté le Le 22/08/2023 à 07:05
Bonjour,
Si c'est le domicile conjugal vous avez droit à 1 an de droit d'habitation.
Et les recours des autres héritiers sur cette donation pourrait vous obliger à leur payer une soulte lors du décès du père de votre épouse.

Posté le Le 23/08/2023 à 05:06
Bonjour
Merci yapadequoi pour cette information ;

L'acte notarié d'achat de la maison indique qu'elle est achetée par mon épouse ; cela veut-il dire que la donation est du montant de l'achat à l'époque, et que la plus-value sur la revente de cette maison nous reviens en tant que couple ?

Mon épouse m'a parlé d'aller chez le notaire pour que nous fassions une donation "au dernier vivant" ; cela change t'il quoi que ce soit au sujet de la maison ?

Merci
Cordialement

Posté le Le 23/08/2023 à 06:09
Citation :
Ce fut une donation Simple.
...
achetée par mon épouse


On comprend que les parents lui ont donné l'argent pour leur acheter cette maison ? Qu'est-il indiqué sur l'acte de donation exactement ?

La donation et l'achat ont-ils eu lieu avant ou après votre mariage ? Cette maison a-t-elle été intégrée dans le patrimoine de la communauté ou restée bien propre de votre épouse ?

Avez-vous évoqué le sujet avec votre notaire : Faire une donation au dernier vivant a-t-il un sens en l'absence d'héritiers ? Le plus utile pour vous faire bénéficier de la maison ne serait-il pas de passer en communauté universelle avec attribution intégrale ?

La plus value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, elle appartient à celui qui est propriétaire.

Posté le Le 23/08/2023 à 07:24
Merci pour vos questions, qui m'amène à penser que le mieux est de voir le notaire.

Cordialement

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