Donations manuelle/ renonciation a la succession

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Posté le Le 03/07/2023 à 15:07
Bonjour, mes grands parents ont fait une donations manuelle a leurs deux enfants (mon père et sa soeur) ainsi qu'a moi il y a une vingtaine d'année. Restant deux petits enfant, ma demi soeur et le fils de ma tante en bas age qui n'ont rien eu.
A ce jour ma grand mère est décédée, mon père et sa soeur héritent, sa soeur fait une renonciation a la succession et son fils demande en plus de la succession l'équivalent de la donation qui remonte a vingt ans.
c'est normal ?
en esperant avoir été assez clair, merci.

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Posté le Le 03/07/2023 à 15:23
Bonjour,
hélas pour lui, votre donation n'est pas rapportable à la succession de votre grand-mère, car votre père est héritier (article 847). Votre donation peut excéder la quotité disponible auquel cas vous devez une indemnité de réduction.

Concernant les donations reçues par votre père et par votre tante, il faudrait savoir si elles ont été faites en avance de part ou hors part.

La donation reçue par votre père, si elle était faite en avance de part, est rapportable au partage entre les deux héritiers, votre père et votre cousin, qui remplace votre tante renonçante.

La donation reçue par votre tante renonçante, si elle était faite en avance de part, devient hors part, à moins que l'acte de donation demande quand même le rapport (article 845).

Si les donations sont hors part, il faut vérifier si elles excèdent la quotité disponible.

L'ordre des trois donations est important.

Il peut donc y avoir des calculs, mais pas celui consistant à recevoir un montant équivalent au vôtre, puis partager le reste entre votre père et lui.

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