Droit des héritiers

Bonjour,
une personne célibataire décède sans héritiers directs (pas de frère et soeur)
(pas de testament) (pas de contrat de mariage des parents)

Du côté père 3 familles (4) (2) (2) cousins germains
Du côté mère 2 familles (2) (2) cousins germains
Comment se fait le partage ?
Au départ y a t-il 50% pour chaque côté ?
D'avance merci
BC

Bonjour,

Les héritiers sont dans l'ordre :
1. l'époux et les descendants
2. les parents et les "collatéraux privilégiés" (frères et soeurs et leurs descendants)
3. les autres ascendants
4. les autres collatéraux.

Si l'on est dans un cas où la succession est dévolue aux héritiers du 4e ordre, la succession est partagée par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle. Les héritiers sont les plus proches parents dans chaque ligne.

Donc si dans votre cas les plus proches parents sont les cousins germains (pas d'oncle ou de tante en vie) :
- les 8 cousins germains patrilatéraux se partagent à parts égales 50 % de la succession
- les 4 cousins matrilatéraux se partagent à parts égales 50 % de la succession.

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Modératrice

Merci