Droit personnel

Bonjour ! Voilà j'ai mes sœurs elles veulent aller à la maison de mon père ,sauf que mon père ni habite plus depuis le décès de ma maman ,ont elles le droit d'y aller sans son accord et sa présence .
Je vous remet la petite histoire ! La succession de ma maman ne s'est pas faites car ni mon père et ma fratrie n'ont voulu régler le notaire donc rien ne sais fait officiellement .
Mes parents ceux sont mariés sous le régime de la communauté et sans contrat ,ni donation .

Merci de vos retours

Bonjour,
Oui vos soeurs ont le droit d'y aller, même si la succession n'a pas enregistré leurs parts d'héritage.
Consultez un notaire, il n'y a que peu de frais pour régler tout ceci et les droits de succession sont probablement zéro.

PS : Votre père avait prévu d'y loger son petit fils : est-ce le cas ?
Si la maison est le domicile de celui-ci, aucune personne ne peut y pénétrrer sans l'autoristaion de celui qui y habite.

Bonjour,

Tout dépend de l'option que votre père a choisi au décès de votre mère. Si votre père est usufruitier de la part de votre mère, vos sœurs ne sont pas censées se servir sans son accord.

Votre père peut aussi avoir un droit d'usage et d'habitation sur le bien (d'un an minimum après le décès, potentiellement viager). Dans ce cas il faut aussi son accord pour occuper le bien.

Mais sinon, vos sœurs sont propriétaires d'une part de la maison, elles ont donc le droit d'aller chez elles.

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Modératrice

Bonjour
Elle sont nues-propriétaires, mais ne seraient pas chez elles, en vertu de l'usufruit éventuel.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci beaucoup de vos réponses