Droits de succession

> Famille > Succession

Posté le Le 07/01/2024 à 16:38
Bonjour
Ma grand-mere est décédée il y a 3 mois. Le dossier de succession est toujours en cours chez le notaire.

Ma mère est décédée il y a deux mois. Le dossier de succession est aussi en cours chez le même notaire.

Je vais donc hériter des biens de ma grand-mere et payer les droits de succession.


Je suppose qu’ensuite je vais hériter des biens de ma mère et payer les droits de succession.

Mais comme j’ai hérité des biens de ma grand-mere,
Est ce exact que ces biens ne seront pas inclus dans le patrimoine de ma mère et que je ne payerais donc pas de nouveaux droits sur les mêmes biens.Je gagne donc, dans ce malheur, le fait que le dossier de ma grand mère n’était pas clos au deces de ma mère ?

Merci
Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/01/2024 à 16:47
Bonjour.
Non, c'est votre mère qui a hérité de votre grand-mère, même si elle est désormais décédée. Ce qu'elle devait en droits de succession est désormais porté au passif de sa propre succession.
Vous hériterez de l'actif net de votre mère et payerez des droits de succession sur cet actif net.

Exemple. Votre grand-mère possédait 110000. Votre mère 50000.
Votre mère hérite de 110000, et doit payer des droits sur 10000, après abattement de 100000. Disons qu'elle doit payer 1500 (pas fait le calcul). Elle doit d'ailleurs payer aussi des frais de notaire, disons aussi 1500 (c'est juste pour illustrer).
Dans le patrimoine de votre mère est de 50000 + 110000 hérités = 160000, et son passif 3000. Son actif net est 157000. Vous payez des droits de succession sur 57000, après abattement de 100000.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis