Bonjour et bienvenue.
La situation que vous décrivez est critiquable sur le plan juridique et mérite d’être contestée ou, au moins, être vérifiée.
(Code des assurances, art. L. 132-12)
IL est acquis que les capitaux versés à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l’assuré.
Le renonçant à la succession perçoit le capital d’assurance-vie de son chef propre, indépendamment de sa renonciation successorale, les deux options sont juridiquement indépendantes, sauf clause bénéficiaire particulière renvoyant à la qualité d’héritier.
(Droit fiscal, CGI art. 757B/779)l’administration doit être en mesure d’expliciter (en distinguant l’assiette et la liquidation de l’article 757 B, l’abattement propre de chaque intervenant et l’éventuel rappel de donations antérieures). Il serait utile, de demander à l’inspecteur le détail chiffré de la liquidation distinguant:
1_ l’assiette et l’abattement de l’article 757 B
2_ l’abattement de l’article 779 imputé sur l’assurance-vie du renonçant
3_ l’abattement de l’article 779 appliqué à la part successorale du représentant. C’est cette décomposition qui permet d’identifier si l’administration applique correctement la doctrine ou commet une confusion entre deux contribuables ou deux masses liquidatives.
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Marck,
Administrateur
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