Annulation d' un compromis vente par un membre de la famille

bonjour,


je reviens posé une question ici car j'ai déjà eu de super conseil!

je viens cette fois pour ma belle mère.


ma belle mère c'est occupée de sa mère pendant des années.
son frère et sa sœur ne se sont pas occuper d'elle ils ne souhaiter que sa mort pour l'héritage. ils ont déjà volée tout les biens de valeurs dans l'appartement.

ma belle mère à eu sous tutelle sa mère les dernières années.

aujourd'hui son frère et sa sœur l'accuse d'avoir dilapider les comptes il réclame 150 000e

elle n'a pas garder toute les factures et ne peu pas tout justifier mais elle na pas abusé et c'est super bien occuper de sa mère.

aujourd'hui un frère menace de ne pas signer la vente de l'appartement. Le compromis à était déjà signée par l'ensemble des membres de la familles. ce qui engendrerai 10 pourcent de frais sur un prix de vente de 1 500 000

ce que ma belle mère de pourra jamais payer même diviser entre chaque membre de la famille.

quelle sont les recours possible ?
si ce frère ne signe pas tout les membres de la famille doivent ils payer la pénalité en fonction de leur part ?


je vous remercie de vos conseils

cordialement

Arnaud.

Bonjour,
Le compromis à était déjà signée par l'ensemble des membres de la familles. ce qui engendrerai 10 pourcent de frais sur un prix de vente de 1 500 000
Euh ? En quel honneur ?
Si le compromis n'est pas signé par l'ensemble des vendeurs, il n'est pas valide et point.
Il n'y a donc pas d'indemnisation envers personne.

si ce frère ne signe pas tout les membres de la famille doivent ils payer la pénalité en fonction de leur part ?
Non plus. Tout est bloqué et c'est tout.

Par contre, certains indivisaires (ou même un seul) peut exiger la sortie de l'indivision et donc la vente aux enchères judiciaires du bien.... ce que personne ne souhaite puisque c'est le meilleur moyen d'y perdre beaucoup.

Il faut en parler avec le notaire pour en savoir plus.

Bonjour,

aujourd'hui son frère et sa sœur l'accuse d'avoir dilapider les comptes il réclame 150 000e

La charge de la preuve lui incombe. Le tuteur n’a de compte à rendre qu’au juge des tutelles ainsi qu’au conseil de famille s’il en a été constitué un.

aujourd'hui un frère menace de ne pas signer la vente de l'appartement. Le compromis à était déjà signée par l'ensemble des membres de la familles

Je comprends que ce frère a signé le compromis et qu’il menace de ne pas signer l’acte authentique. Il expose effectivement l’indivision à dédommager l’acheteur conformément à la clause pénale insérée dans le compromis mais l’indivision a une action récursoire contre lui et il devra donc finalement assumer l’intégralité des indemnités à verser à l’acheteur évincé.