Assurance vie, veuve et pas de contrat mariage

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Posté le Le 10/12/2022 à 12:35
Bonjour,
Ma mère 87 ans veuve depuis 1998, était mariée sans contrat de mariage; la communauté a été liquidée en 1998 (comptes bancaires, maison). Seule, 1 assurance vie et 1 PEP assurance au nom de ma mère ne faisaient pas partie de cette liquidation.
Questions :
- l’assurance-vie et le PEP ont été alimentés par des fonds propres de ma mère, issus de succession (mais pas de preuve de remploi des fonds dans l’assurance-vie et PEP)

- sans contrat de mariage, et sans preuve des fonds propres, la moitié de l’assurance-vie tombe dans la succession ? idem pour le PEP (pourtant considéré comme personnel) ?

- quid de fonds investis, dans l'assurance vie, en 2003 ? fonds propres ?

Merci par avance. Cordialement.

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Posté le Le 10/12/2022 à 13:27
bonjour,

l'assurance-vie qui est personnelle va au bénéficiaire mentionné dans le contrat de souscription.

si la communauté a été liquidée, il n'existe plus de biens communs.

il n'existe que des biens propres ou des biens en indivision.

salutations

Posté le Le 10/12/2022 à 16:50
Bonjour
La succession de votre père est close.
Concernant votre mère, une succession s'ouvrira à son décès sur la base de se qu'elle possèdera à ce moment là.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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