Bénéficiaire Assurance vie après décès d'un frère

mon frère qui est décédé avait contracter une assurance vie les bénéficiaire sont les héritiers légaux
il n'a pas d'épouse ni d'enfants ses parents sont décédé
mais il a 7 frères et sœurs , dont 3 sont décédé et qui laisse des enfants

qui va être bénéficiaire du capital et a quel niveau ?

merci pour votre réponse
cordialement

COYE

Bonjour,
Si la clause bénéficiaire dit "mes héritiers", seuls ceux qui sont vivants se partageront le capital soit 1/4 chacun
Si la clause prévoit "vivants ou représentés", les enfants des frères ou soeurs prédécedés se partageront la part de leur parent soit 1/7 par frère/soeur.

Bonjour,

Il faudrait avoir la formulation exacte de la clause.

A mon avis, si c'est simplement "mes héritiers" sans précision, la loi prévoit que chaque héritier est bénéficiaire. Les neveux enfants des frères prédécédés ont qualité d'héritiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018154217/2008-12-19

Pour la répartition de l'assurance-vie si aucune précision n'a été apportée :
Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession.

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Modératrice

la close est la suivante

les héritiers légaux

cordialement

COYE

Les héritiers légaux d'une personne sans conjoint survivant, sans descendance, sans père ni mère, sont les frères et soeurs, ou leurs descendants (ordre 2). Ici, comme il y a plusieurs frères et soeurs vivants ou décédés, les descendants de celles et ceux qui sont prédécédés sont héritiers légaux par représentation.

Le capital sera donc divisé par 7.

Note : il arrive qu'on appelle les légataires testamentaires des "institués héritiers". Mais si on refuse cette appellation, pour n'employer que "héritiers" et "légataires", alors les héritiers sont forcément légaux. Mais il est vrai que préciser "légaux" permet d'éviter l'ambiguïté des légataires considérés comme héritiers institués.

Pour yapadequoi, c'est quand la clause dit "mes enfants", qu'il convient de savoir s'il est précisé ou non "vivants ou représentés". Mais dire "mes héritiers", cela contient aussi les descendants en cas de prédécès.

Ok. Merci de cette précision.