Blocage assurance vie par un notaire

Bonjour,

contexte :
Nous sommes 5 héritiers et 3 notaires pour la succession.

Mon notaire est le référent et les autres sont des notaires conseil.

Un des mes soeurs et moi-même avons des indemnités de réduction à payer lors du partage.

Pour mon cas, il n'y a pas de problème, par contre ma soeur ne pourra pas payer cette indemnité de réduction.

Un des notaires conseil effectue un blocage global afin de s’assurer que chacun des héritiers récupère sa part dans la succession.

La succession est bloquée.

A-t-il le droit de bloquer étant donné que l'assurance vie est hors succession ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

A-t-il le droit de bloquer étant donné que l'assurance vie est hors succession ?
Apparemment oui, le notaire en question est un professionnel du droit qui engage sa responsabilité civile et pénale ; il sait ce qu'il fait.

Vous ne précisez pas comment le notaire-conseil d'un héritier a pu faire bloquer les fonds de l'assurance-vie, il est donc difficile d'être plus précis.

La succession est bloquée.
Elle se débloquera vite si les héritiers se mettent d'accord... sinon cela devra attendre une décision judiciaire.

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Modératrice

Bonjour


Je ne comprends pas l'impossibilité de payer cette indemnité de réduction, puisque, si indemnité il y a , c'est qu'il y a eu des biens transmis .

Par de là,tant que votre soeur ne réduit pas sa part pour que les autres héritiers réservataires aient la leur, il n'y a pas de partage possible .

La succession n'est probablement pas bloquée, c'est le partage qui est bloqué.

La succession, c'est le processus permettant de déterminer qui sont les héritiers, et de faire la mutation de propriété.
Le résultat de ce processus, c'est l'indivision post-successorale.

Le partage est le processus ultérieur permettant de sortir de l'indivision. C'est au cours de ce processus de partage qu'on demande le rapport et/ou la réduction des donations. C'est aussi dans ce processus qu'on peut demander la requalification en libéralité des primes versées dans un contrat d'assurance-vie. Une telle demande ne devrait pas empêcher l'assureur de verser les sommes prévues au contrat aux bénéficiaires désignés.


Il se peut que la donation réductible soit une donation d'argent, lequel a été entièrement dépensé sans subrogation dans un bien. Mais effectivement, si c'est la donation d'un bien immeuble, il "suffit" de vendre le bien pour payer l'indemnité de réduction.

Bonjour,

Comment est rédigée la clause bénéficiaire de l’assurance vie ?

Pour certaines clauses, comme "mes heritiers", l’assureur attend l’acte de notoriété et si litige entre heritiers, plusieurs notaires sur la ligne, l’acte de notoriété tarde a etre rédigé par le notaire en charge des actes et il voudra que tout le monde le signe ...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E