Cession véhicule et héritage

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 03/04/2023 à 16:41
Bonjour,
Je viens vers vous car je rencontre un soucis.
Ma grand mère est décédé.
Nous sommes plusieurs petits enfants en représentation de nos défunt parents , il reste aussi notre oncle ( fils de notre grand mère).

Ma grand mère de son vivant à signer un document de cession de véhicule à titre gratuit pour ma cousine (qui représente son défunt père, fils de notre grand mère ) . La carte grise du véhicule est à l'heure actuelle au nom de ma cousine.

Est ce que ce genre de dotation de son vivant rentre dans la succession d'une manière ou d'une autre?

Dans le sens ou mon oncle tenter par tous les moyens de faire vendre la voiture à notre cousine afin de réinjecter cette somme dans la succession. Et j'imagine que tant qu'il n'aura pas réussis il bloquera la signature chez le notaire au niveau de la succession.


Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis