Posté le Le 02/04/2025 à 09:40
Bonjour,
Question sur la constitution un actif net successoral.
Suite au décés de mon Pére il y a 20 ans, nous sommes, avec ma soeur, nue-propriétaire à 100% sur l'actif net de notre père ( 1/2 de sa résidence principale ) ..
Aujourd'hui, notre mère nous a quitté.
Nous allons récupérer l'usufruit de notre part ( Actif de papa) et l'autre 50% de la maison en pleine propriété détenue par maman.
Il existe des biens meubles ( 5000e de mobilier et 30000e d'épargne qui n'existés pas il y a 20 ans ).
j'aimerais savoir si notre 50% en nue propriété acquis il y a 20 ans s'applique sur ses biens . Autrement dit, est ce que la totalité des biens meubles entre dans l actif successoral de maman ou 50%?
Merci pour votre réponse
Edit de la modération : suppression de vos coordonnées...
Posté le Le 02/04/2025 à 10:46
Bonjour.
La succession de votre mère concerne les biens, ou les fractions de biens, dont votre mère est propriétaire à son décès.
Si un bien meuble était propriété du couple, vous en avez hérité une moitié grevée d'usufruit au décès de votre père, et vous en héritez de l'autre moitié au décès de votre mère.
Et si un bien meuble n'était que propriété de votre père, il ne dépend pas de la succession de votre mère.
Mais fiscalement, si vous optez pour le forfait mobilier de 5%, on se contrefiche de la réelle propriété des meubles. Sinon, il faut faire un inventaire, et justifier que seule une moitié du bien dépend de la succession.
Concernant les liquidités, si ce sont des économies faites par votre mère veuve, elles dépendent entièrement de sa succession.