Cumul abattement - grand-mère vers petit fils

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Posté le Le 02/06/2023 à 16:45
Bonjour,

Dans le cadre d'une optimisation de patrimoine, une grand-mère peut-elle faire une donation à son petit-fils et le mettre en bénéficiaire de son unique assurance-vie, et ainsi cumuler les deux abattements possibles (31.865 euros pour une donation à un petit-enfant et 30.500 euros pour une assurance-vie souscrite après 70 ans; soit 62.365 euros en tout) ?
Le reste du patrimoine de la grand-mère irait à sa fille, sans dépasser l'abattement maximal de 100.000 euros. On aurait donc en théorie un patrimoine totalement exonéré de droits de succession...

Merci d'avance !

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Posté le Le 02/06/2023 à 18:34
Bonjour,

Oui, les abattements sur l'héritage et l'assurance-vie se cumulent. L'assurance-vie est hors succession. Evidemment, les plafonds peuvent changer d'ici le décès de la grand-mère.

Il faut veiller à ce que les primes versées sur l'assurance-vie ne soient pas "manifestement exagérées" "au moment du versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale" sans quoi elles pourraient réintégrer la succession :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036947106

La mère, si elle est fille unique, a une réserve de 50 % de la masse successorale. La grand-mère doit prendre cela en compte (risque que la donation du petit-fils fasse l'objet d'une réduction après son décès).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/06/2023 à 08:35
Sachant que la mère a le droit de laisser faire, concernant une éventuelle atteinte à sa réserve, au demeurant calculable uniquement au décès.
Si la grand-mère a moins de 80 ans, elle peut donner deux fois 31865, un fois au titre des donations familiales d'argent (moins de 80 ans, petit-fils majeur), et une fois au titre des donations générales.

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