Declaration de succession

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Posté le Le 20/04/2021 à 04:39
Bonjour,

Nous avons déposé une  déclaration de succession en notre nom personnel (avec paiement) au service des impôts, car le notaire ne le faisait pas suite à des complications.
La déclaration a été acceptée.
Nous nous rendons compte que nous avons probablement fait une erreur.
Devons nous rectifier la déclaration, sachant que le décès a eu lieu il y a plus de 7 ans? Y a t-il prescription?

Merci

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Posté le Le 20/04/2021 à 05:49
Bonjour,
Une déclaration rectificative n'est plus possible. Le délai de rectification par l'administration fiscale est également dépassé.

S'agit-il d'un problème de plus-value?
Pour mieux comprendre, pouvez vous préciser svp ?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 20/04/2021 à 07:01
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un problème de plus value.
Une petite partie de l'actif n'a pas été déclarée, car nous n'avions pas les bonnes informations.
Merci

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