Demander une avance sur succession

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 30/11/2022 à 09:20
Bonjour,
Je me renseigne pour une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente.
La liquidation a été jugée et le problème est que le notaire qui a établi le projet de succession, ne donne aucune nouvelle depuis un an!
Au début il prétextait que le premier enfant du mari, n'avait pas signé le projet, mais grâce à un huissier qui a retrouvé cet enfant, celui-ci a signé le projet. Maintenant, le notaire explique son silence sous prétexte que cet enfant a reçu une donation, dont le montant, ajouté à sa part de succession, est supérieur à la part de l'autre enfant du mari, et ce premier enfant ne veut pas rapporter l'excédent de ce qu'il gagne.
Mon amie voudrait avoir un modèle de lettre à adresser au juge, pour réclamer :

d'une part, la somme qui vient de la liquidation d'une société qui appartenait pour un tiers au mari, un tiers au premier enfant, et un tiers à mon amie,

et un modèle de lettre pour obtenir une avance de paiement sur sa part de la quotité disponible qui lui revient dans la succession, et de même pour la donation que son mari lui avait donnée hors succession.
Je vous remercie par avance pour tout conseil.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/11/2022 à 09:29
bonjour,

tant que la succession n'est pas réglée, c'est à dire signée par tous les héritiers, le notaire ne versera rien aux héritiers.

salutations

Posté le Le 30/11/2022 à 19:18
Bonsoir,
Merci pour avoir répondu ;

J'ai bien précisé que tout le monde a signé. Le problème est que l'enfant qui a signé en dernier, ne veut pas rapporter l'argent qu'il a reçu en trop.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis