Dette usufruitier et donation
> Famille > Succession > Droits de succession
Posté le Le 31/08/2021 à 10:04
Bonjour,
Voilà ma problématique :
Mon père, propriétaire de son logement, est en train de me faire donation avec réserve d’usufruit de son logement.
Seulement, il est endetté (plusieurs credit à la consommation de type Sofinco, cofidis..) d’environ 20k euros peut être même 30 ou peut être même davantage qu’il a contracté avant la signature de l’acte (et en contractera sûrement d’autres après, il est joueur compulsif..)
A son décès (il a 75 ans), je deviendrai pleinement propriétaire de son logement, serai-je redevable des crédits contractés avant la signature de l’acte (ainsi que potentiellement ceux après) même en ayant refusé la succession (l’essentiel du patrimoine se trouvant dans la donation) ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
Voilà ma problématique :
Mon père, propriétaire de son logement, est en train de me faire donation avec réserve d’usufruit de son logement.
Seulement, il est endetté (plusieurs credit à la consommation de type Sofinco, cofidis..) d’environ 20k euros peut être même 30 ou peut être même davantage qu’il a contracté avant la signature de l’acte (et en contractera sûrement d’autres après, il est joueur compulsif..)
A son décès (il a 75 ans), je deviendrai pleinement propriétaire de son logement, serai-je redevable des crédits contractés avant la signature de l’acte (ainsi que potentiellement ceux après) même en ayant refusé la succession (l’essentiel du patrimoine se trouvant dans la donation) ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
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