Don camping-car

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Posté le Le 07/04/2021 à 19:07
Bonjour,
Mon père ma donné il y a neuf ans un camping-car (carte grise et assurance à mon nom depuis),il vient de décédé ,ce véhicule doit il rentrer dans la succession?
Merci de votre reponse.
Bien ordialement

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Posté le Le 07/04/2021 à 19:29
Bonsoir
Ce don a-t-il été enregistré ?
Si cela a été le cas, fournissez au notaire le document.
S'il n'a pas été déclaré, l’héritier donataire a l’obligation de rapporter le don à la succession, mais n'importe quel héritier peut en faire la révélation lors de la succession.

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Posté le Le 08/04/2021 à 05:26
Bonjour,
A l'époque nous avons simplement fait le changement de carte grise (sans acte de vente).
Depuis le changement de carte grise le camping-car est assuré à notre nom.
Pas d'autres actions non été effectuées.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

Posté le Le 08/04/2021 à 06:56
Merci
Y-a-t-il d'autres héritiers et quelles sont leurs intentions ?

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Posté le Le 08/04/2021 à 09:29
Bonjour,
Oui il y a un autre héritier ,je ne connais pas ses intentions.
Bonne journée.

Posté le Le 08/04/2021 à 10:41
Il peut donc ne pas être en phase avec vous sur le sujet.
Juridiquement, l’article 843 alinéa 1 du Code civil dispose que « l’héritier doit le rapport de tout ce qu’il a reçu du défunt par donation». C’est donc l’héritier donataire qui doit en principe rapporter des donations qu’il a pu recevoir.

Cependant, en cas de conflit, c’est l’héritier qui exige le rapport qui sera tenu de rapporter la preuve de l’existence de la donation ainsi que de son montant.

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Posté le Le 08/04/2021 à 16:24
Merci pour votre aide..
Bonne soirée.

Posté le Le 09/04/2021 à 11:52
Pour vous être utile

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