Donation de partage
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Droits de succession
Posté le Le 08/03/2025 à 09:57
Bonjour, je vais faire un don d'argent de 60000 euros à ma mère et par la suite ma mère va faire une donation de partage avec mon frère chez le notaire, mon frère aura 80000 euros en argent et moi j'aurai une maison estimée à 80000 euros, je voudrai savoir si ce projet est il réalisable? Est ce qu' on risque de payer de impôts ou la donation de partage sera bloqué? merci. Cordialement.
Posté le Le 08/03/2025 à 10:11
Bonjour,
Tout est possible, et les sommes en jeu ne sont pas taxables, sauf si des donations datant de moins de 15 ans ont eu lieu.
C'est bizarre de donner de l'argent puis recevoir une donation d'une maison. On appelle ça plutôt une vente, non ?
Le notaire saura vous renseigner.
Posté le Le 08/03/2025 à 10:21
Bonjour, je ne peux pas acheter la maison à 60000 euros ça serai sous estimer la maison, étant donner qu'elle vaut 80000 euros.
Posté le Le 08/03/2025 à 10:55
Vous n'avez pas besoin de faire donation de l'argent à votre mère.
Votre mère fait une donation-partage entre vous deux, et ne fait que donner la maison à vous, à charge pour vous de payer une soulte à votre frère dans le cadre de la donation-partage. C'est très banal.
Ici, vous auriez une soulte de 40000 à payer à votre frère, de sorte que :
- son patrimoine aura augmenté de 40000 (soulte reçue),
- votre patrimoine aura augmenté de 80000 (maison reçue) moins 40000 (soulte payée) = 40000,
=> la donation-partage est égalitaire,
- le patrimoine de votre mère aura diminué de 80000 (maison donnée).
Puisque chacun ne reçoit que 40000 dans la donation-partage, celle-ci n'est pas taxable aux droits de donation, à moins que l'abattement de 100000 par enfant soit déjà consommé par des donations antérieures datant de moins de 15 ans.
Posté le Le 08/03/2025 à 17:53
Ne cherchez pas de solution tordue. Celle donnée par Rambotte devrait convenir à tout le monde.
Consultez votre notaire !
Posté le Le 09/03/2025 à 06:44
Merci beaucoup pour vos réponses, grâce à vous nous allons réaliser notre projet familiale.
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