Donation entre freres

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Posté le Le 06/03/2025 à 12:48
Bonjour,
j'ai reçu en donation partage de mes parents la nupropriété de biens immobiliers de manière égalitaire avec ma soeur.
Si je faisait donation à ma soeur des biens que j'ai reçu quelles valeurs seraient prises pour le calcul des droits ?
Celles indiquées dans l'acte de donation partage à la date dudit acte ou seraient elles revalorisées à la date effective ou je lui ferais moi même donation?
et si j'attends de réunir l'usufruit au décès de mes parents
quelles valeurs seraint prises?

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Posté le Le 06/03/2025 à 13:17
Bonjour.

Bien évidemment, c'est la valeur de ce que vous donnez au moment où vous le donnez.

De même, quand vous vendez un bien que vous avez reçu par donation 20 ans avant, vous ne vous attendez pas à recevoir comme prix payé la valeur du bien de 20 ans en arrière ?

Ici, si l'usufruit grève toujours le bien, la décote sur la valeur en pleine propriété correspond à l'âge actuel des usufruitiers.

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