Droit d'habitation du nu propriétaire?
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Posté le Le 27/06/2017 à 02:29
bonjour,
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin) qui lui donne le droit d'habiter (accord verbal).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin) qui lui donne le droit d'habiter (accord verbal).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
Posté le Le 30/06/2017 à 07:38
Vos explications sont confuses, voyez un notaire.
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