Droit d'occupation d'un bien immobilier par le nu-propriétaire

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Posté le Le 05/01/2012 à 17:36
Suite à une donation-partage, ma soeur qui vit à l'étranger a reçu en nue-propriété un bien immobilier qui jusqu'à fin 2010 était occupé par ma mère. Ma mère est maintenant en maison de retraite et sera mis prochainement sous protection juridique. Ma soeur occupe régulièrement ce bien lors de ses visites (en principe tous les 2-3 mois). Cependant, ma mère continue de payer tous les frais, à savoir la taxe foncière, taxe d'habitation, l'assurance de la maison, les abonnements et consommations d'eau, d'électricité, téléphone.
Ma question: qui doit payer ces frais ? Ai-je le droit de faire couper l'eau, l'électricité, le téléphone? Peut-on interdire à ma soeur d'occuper la maison?

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Posté le Le 14/06/2012 à 19:53
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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