Droit de retour lors d’une donation

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Posté le Le 07/03/2022 à 10:41
Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur.
Ils seront donc chacun propriétaire de 50% de la maison en indivision. Dans le même temps, nous allons racheter la part de la belle sœur avec mon conjoint.
Il sera donc propriétaire de 75% de la maison et moi de 25%.
L’acte de donation mentionne un droit de retour au bénéfice de mon beau père.
Nous sommes pacsé et donc non marié et n’avons pas d’enfant.
Qu’est ce qu’implique cette clause ?
Je vous remercie pour vos réponses.

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Posté le Le 07/03/2022 à 12:17
Bonjour,
Il faut vérifier dans l'acte de donation que la vente soit possible. Dans la mesure où il y a un droit de retour, je crains qu'il y ait aussi une clause d'inaliénabilité.

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Superviseur

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