Droit de retour

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier.
Une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par ailleurs une descendance, a également reçu cette somme par donation au même moment), si je venais à décéder avant ma mère et ma conjointe (nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale, sans enfant, et légataire universel l'un de l'autre par testament), cette dernière ayant elle-même (toujours vivants) ses deux parents, un frère et une sœur (cette dernière ayant descendance), la somme ayant aidé à acquérir à nos deux noms un bien immobilier avant mariage (pour un montant approximatif de 470000€, la donation représentant donc une part d'environ 1/5e), quelle serait l'incidence pour ma compagne ? Devrait-elle restituer les 90000 €, ou plus, l'obligeant peut-être à vendre le bien ou à en céder une part ? Et si je décède après ma mère ? Qu'en est-il, dans le sens inverse, me concernant si ma compagne décède avant moi ?
Précisions : 1. ma mère vie dans le bien immobilier à titre gracieux (ne réglant que électricité, eau, téléphone, une partie de la taxe foncière et de la TEOM), 2. à ma connaissance, il n'y a pas de clause de retour conventionnelle, 3. ma compagne n'a jamais reçu de donation.
Merci par avance.

Bonjour


A priori, il n'y a pas de droit de retour légal en présence d'un conjoint survivant, l'article 738-2 étant dans la section du code civil relative aux héritiers en absence de conjoint survivant.

La composition familiale de votre épouse est sans incidence, pas plus le fait qu'elle ait eu ou pas des donations. Donc de nombreuses informations inutiles dans votre exposé.

Si votre donation d'argent est manuelle, il ne peut pas y avoir de droit de retour conventionnel.

Évidemment, si vous divorcez (ou si elle décède avant vous), et si vous décédez avant votre mère, cela change la donne puisque ce sera une succession en absence de conjoint survivant.

Et bien sûr, si votre mère décède avant vous, une défunte n'a pas de droit de retour...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas tout à fait ce que je lis sur les sites officiels (type service-public.fr), mais cela me rassure un peu.

Bon week-end à vous.

Après réflexion, je suis peut-être allé trop vite.

En regardant en détail l'article 738-2.
1) Il est dans la section "Des droits des parents en l'absence de conjoint successible".
2) Il contient les mots "dans tous les cas".

Alors effectivement, il y a matière à interprétation : est-ce "dans tous les cas" à l'intérieur du contexte d'absence de conjoint successible, ou bien de manière absolue, y compris hors ce contexte ? Je ne sais pas si la jurisprudence a tranché ce point.

Un autre article concernant les droits en propriété du conjoint survivant (758-5) explique effectivement que ces droits ne peuvent préjudicier aux droits de retour, ce qui n'aurait guère de sens si la présence du conjoint survivant supprimait le droit de retour légal. Encore que le 758-5 n'évoque peut-être que le droit de retour conventionnel.

Encore une fois merci. Le sujet semble complexe...