Droit de Succession Assurance Vie

Bonjour,

Je suis l'un des beneficiaires de l'assurance vie souscrit en France de ma tante qui est decedee apres ces 70 ans.
Je suis fiscalement domicilie au Royaume Uni de puis plus de 10 ans.
Quel sont les droits de successions me concernant?

Merci

Bonjour,
La fiscalité de l'assurance vie dépend de l'âge du titulaire lors des versements sur le compte.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-la-declarer

La déclaration d’un contrat d’assurance-vie s’effectue par le dépôt d’une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt.

L'assureur vous versera la somme qui vous revient déduction faite des taxes.

Bonjour,

Merci pour votre message, donc si je comprends bien je dois regler des droits de successions meme si je ne suis pas domicilie fiscalement en France?

Merci

Les droits de succession sont liés au lieu du décès de la personne.

Je vous remercie beaucoup pour la clarification.

Bonjour et bienvenue

Les capitaux versés aux bénéficiaires d'une assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt. Ils sont donc soumis à une fiscalité spécifique, distincte des droits de succession classiques.
Cependant, si des primes versées après 70 ans (au-delà d'un abattement de 30 500 € pour l'ensemble des primes)ce sont les primes (pas les gains) qui sont soumises aux droits de succession classiques.
Leur paiement dépendra donc de la convention fiscale entre pays. Je pense que le notaire ou un juriste de la compagnie d'assurances pourraient vous renseigner avec précision.

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Marck ESP, Administrateur
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