Bonjour
Ce mobil-home est considéré "bien meuble s'il conserve sa mobilité.
D'autre part, meuble ou immeuble, cela n'a pas d'importance concernant les droits de donation ou succession.
Je suppose que la valeur de nue-propriété est inférieure à l'abattement 100.000 (votre propriété) ou 200.000€ (propriété du couple).
Pensez aussi aux formalités de carte grise si ce mobil-home est immatriculé.
Seul le terrain est donc un "immeuble", je suggère de faire comme on le fait pour un appartement de loisir vendu meublé, l'acte indique une valeur globale, dont X euros de valeur en meubles.
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Marck ESP, Administrateur
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