Droit de succession

Madame, Monsieur,

Ma question est simple... nous sommes 4 enfants... Pierrick 62 ans l'aîné nouvellement à la retraite... Marie-Catherine 60 ans sans emploi... Moi dominique 55 ans Serveur en restauration... Bénédicte 50 ans sans emploi...

Maman est décédée le 11 décembre dernier !... Papa 90 ans est toujours en vie... mes deux soeurs s'en occupent à la maison familiale...

Ce jour, nous nous posons la question... comment allons nous faire pour payer le droit de succession... alors que nos revenus ne le permette pas !... pour ma part je suis au smic hôtelier et sans réelle réserve d'argent... mes deux soeurs qui ont sacrifié ces 10 dernières années pour s'occuper pleinement des parents n'ont aucune ressource !... mon frère est retraité... le jour où papa va partir qui va devoir payer les frais de succession ??? et comment faire lorsque nous n'avons pas de réserve d'argent pour le faire ???

Dans l'attente de votre réponse !... bien à l'avance merci.

Mr TOULEMONT

Bonjour,
Vos âges peuvent être intéressants pour le dossier, vos situation moins.

Si vous parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, la succession sera de 50% du patrimoine seulement et comme vous bénéficiez chacun d'un abattement de 100.000, il faudrait que la valeur de la succession de votre maman dépasse 400.000 €.

Le jour ou votre père disparaîtra, vous aurez droit aux mêmes abattement sur l'autre moitié du patrimoine.

Total des abattement 800.000 € (la France favorise les transmissions en ligne directe).

resteront les frais de succession, le notaire peut vous établir un chiffrage.

A votre disposition pour d'autres précisions.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Faites bien attention à séparer :
- Droits de succession : ce que le Trésor Public peut vous réclamer
- Frais de succession : ce que vous allez payer au notaire qui va gérer la succession.

En général, les droits peuvent être élevés, mais pas les frais, comparativement.
Comme l'a très bien indiqué ESP, en France, d'une part le conjoint survivant n'a pas de DROITs à régler, et d'autre part, le plafond d'exonération des enfants est très élevé.

Pratiquement, il faudrait que la valeur de la maison dépasse 800.000€ pour avoir un peu de droits à payer, et seulement sur la moitié de ce qui dépasse. En plus, les droits sont progressifs.

Pour avoir une idée, supposons que la maison vaut 1M€.

Part de votre père, exonérée : 500K€
Parts des 4 enfants, exonérées : 400K€

Total exonération : 900K€
Il a donc un actif de 100K€.
De cet actif peuvent se soustraire des dettes, ignorons cela.
Pour cette somme, les droits sont de 20%, soit 20K€.

20K€ de droits pour une maison qui vaut 1M€.
Si cette maison est libre de tout crédit, vous prendrez un prêt hypothécaire sur les têtes des 4 enfants.
Coût sur 5 ans à taux 0 : 85€ Par mois par enfant.
85x4x12x5 = 20000

Ajustez ce calcul à votre cas.

Au décès le plus tard possible de votre père, la situation sera identique. La différence c'est que vous pourrez peut-être vendre la maison, et avec l'argent, trouver à loger à vos deux soeurs, payer les seconds 20.000€ de droits et si le premier crédit n'est pas terminé, le rembourser.

Vous pouvez dès maintenant réfléchir à la façon dont votre père pourrait vous léguer sa part par anticipation. Sur l'étude d'une autre question, je recommanderai qu'il vous fasse un don de la nu-propriété de sa part et qu'il garde l'usufruit pour pouvoir rester dans la maison.

Globalement, il ne devrait pas y avoir de raison de vous inquiéter outre mesure. Et même si l'héritage comporte quelques biens et liquidités, vous avez toutes les chances d'en garder 80%. Assez pour payer ce qu'il y a à payer.

Faites un bilan bien précis, et le cas échéant, posez des questions.