Droit successoral en famille recomposée

Mon mari ans est gravement malade avec un cancer terminal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une petite fille. Et il a un enfant d’une première union. Je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à l’abri, car nous avons toujours loué. Cet acquisition se fera avec un prêt en mon nom, que je rembourserai seule même après son décès. Comment puis-je protéger ce bien immobilier de tout droit de succession entre mon mari et son enfant?  

Merci de vos réponses

Bonjour.

Vous êtes en communauté.
Le bien acquis sera commun, à moins d'avoir des fonds propres majoritaires (détenus avant mariage ou reçus pas donation ou succession) et de faire clause d'emploi ou de remploi de fonds propres.

La notion de prêt "en votre nom" n'a pas de sens. C'est la communauté qui remboursera le prêt pendant le mariage.

Vous voulez parler des droits "de" succession, ou des droits "à" succession ?

La conjointe survivant est exonérée de droits de succession sur ce qu'elle reçoit en héritage. Mais les deux enfants de votre mari ne seront pas exonérés de droits de succession.

La succession de votre mari sera composée de ses biens propres et de la moitié de communauté, ce qui suppose au préalable d'effectuer la liquidation de communauté.

Vos droits à succession seront d'un quart de cette masse successorale. Les enfants de votre mari auront droit au complément.


Pour vous, le plus simple est d'acquérir après le décès, pas avant.