Droits de succession

Bonjour,
Mon cas est un peu spécial. J'ai perdu mon frère hier je n'ai plus de freres et sœurs et mes parents sont décédés (ils n'étaient pas mariés). Je me retrouve donc seule légataire de ses biens. Or, nous nous sommes aperçu que mon père était marié et avait 4 enfants !!! Il ne voulait jamais entendre parler deux et ne les connaissait pas. Comment se passe le partage ? Merci à vous !

BONJOUR.

Quelques précisions nécessaires, SVP.

Les autres décédés, frères et sœur du récent défunt, ont-ils eu des enfants?, car ils viennent à la succession également, sauf testament en votre faveur
.

Combien d'enfants sont nés du même père et combien sont encore en vie ?

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour,

Vous dites "légataire" : cela implique un testament, et il faut s'y référer. S'il n'y a pas de testament, vous n'êtes pas légataire. On peut à la fois être légataire et héritier ou l'un et l'autre.

Dans tous les cas, tous les frères et soeurs vivants du défunt et les descendants de ceux qui sont décédés sont héritiers. Frères et soeurs doit s'entendre au sens légal du terme, à savoir les personnes qui partagent à l'état-civil au moins un parent.

Donc si votre père avait quatre autres enfants dont la filiation était établie, peu importe leurs relations, ils sont héritiers (ou leur éventuelle descendance survivantes).

Mais si un testament vous institue seul légataire des biens de votre frère défunt, bien qu'héritiers ils n'auront droit à rien.

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Modératrice

Alors mes "vrais"frères décédés n'avaient pas d'enfants. Je suis logiquement la seule héritière ! Mon père décédé marié ailleurs à 4 enfants avec sa femme. Nous portons les défunts et moi le nom de ma mère. Notre père nous à déclaré des années après.

Bonjour,

Logiquement, tous les "vrais" frères et sœurs survivants du défunt, c'est-à-dire ceux qui avaient au moins un parent en commun avec lui, sont ses héritiers (et sinon leurs descendants). Si votre frère voulait déshériter le reste de sa fratrie, il devait rédiger un testament.

Sans testament, chaque frère ou soeur vivant ou représenté a droit à une part égale des biens du défunt :
- si vos quatre autres frères et soeurs consanguins sont vivants, chacun de vous a droit à un cinquième de l'héritage ;
- si l'un d'eux est décédé en laissant une descendance, vos neveux se partageront sa part.

Le nom n'a aucune importance : ce qui compte, c'est la filiation établie à l'état-civil

Pour le partage : se référer au testament s'il existe, sinon, un partage à parts égales.

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Modératrice

"J'ai perdu mon frère hier je n'ai plus de freres et sœurs"

Ce n’est pas juridiquement le cas, vous êtes encore 5 enfants si les 4 de le seconde union de votre père sont encore en vie.

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J'ai trouvé un testament chez lui à mon nom avec une prévoyance santé au nom de mon fils mais le testament n'a pas été signé par un notaire

Il vous faut déposer ce testament chez le notaire.

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