Enfant unique ?

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie concernant mes questions.

Aujourd'hui, je m'interroge sur la transmission que je recevrais de mes parents (le plus tard possible j'espère…).

Ils ont travaillé toute leur vie pour avoir ce qu'ils ont aujourd'hui (1 maison et des capitaux). Des cas autour de moi me font réfléchir pour le futur…

Est-ce-que le fruit de leur travail de toute une vie pourrait s'envoler en taxe parce que je suis fils unique ?

Actuellement le patrimoine représente approximativement une maison à 250.000€ et des capitaux à 100.000€. Ces chiffres vont continuer à augmenter dans le temps j'imagine.

J'ai moi-même 2 enfants.

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour.
Bien évidemment, pas "tout".
Notez qu'il y aura deux successions, chacune sur la moitié du patrimoine si tout est commun.

Chaque succession vaudra environ 175000, sachant qu'il est probable que dans la première, le survivant aura l'usufruit, et donc que votre héritage sera moindre en valeur.
Pour chaque succession, vous aurez un abattement de 100000€ sans changement de législation fiscale (ce qu'on ne peut pas savoir).
Donc oui, il y aura des droits de succession de l'ordre de 20% sur la part taxable après abattement.
Les liquidités semblent suffisantes sans toucher à la maison, et il devrait en rester une bonne part.

C'est vrai que si vous étiez 2, chaque succession ne serait pas taxable pour chaque enfant, mail il vous en restera plus avec des successions taxables tout seul qu'à deux héritiers sans taxe.

Bonjour,
Le patrimoine de vos parents est celui que vous connaissez aujourd'hui, mais d'ici leurs décès il peut arriver diverses circonstances comme devoir financer éventuellement leur dépendance. Vous savez que les EHPAD coûtent très cher et font fondre les économies.

Selon leur âge, ils peuvent envisager de vous faire donation par exemple de la nu-propriété de leur maison, ce qui vous permet de profiter de l'abattement de 100 000 euros par parent et sera réinitialisé dans 15 ans.

S'ils n'ont plus ensuite les liquidités pour financer leur vieux jours, vous serez redevable de l'obligation alimentaire à leur égard.

La consultation d'un notaire s'impose avant toute décision.

Merci pour vos retours intéressants.
Avant d'aller voir un notaire j'aimerais comprendre le mécanisme général avant d'avoir des questions plus précises à lui poser.

En réponse à Rambotte :

- Oui, il est fortement probable qu'à la première succession le survivant garde l'usufruit. Enfin j'imagine… Le souhait de tout le monde est que le survivant reste dans la maison.

1) S'il choisi 1/4 de la pleine propriété, peut-il rester quand même dans la maison ? Quelles conséquences ?

2) S'il choisi l'usufruit, est-ce-que cela veut dire que la "valeur" du patrimoine à la première succession sera de "0" sur la maison ? J'aurais donc la pleine propriété à la deuxième succession ? Donc une plus grosse part taxable ?

En réponse à yapasdequoi (qui peut répondre également de son point de vue sur les questions posées précédemment, je suis preneur du maximum d'informations) :

- Effectivement, aujourd'hui leur patrimoine est constitué de la sorte. Il peut évoluer, en plus ou en moins suivant leur dépendance. On ne sait pas de quoi demain sera fait.

1) Ils viennent de prendre 60 ans récemment. S'il y a donation, c'est 100.000€ x 2 d'abattement et le reste (suivant l'estimation de la maison à 250.000€) c'est 50.000€ taxable ? C'est ça ?

Cordialement

S'il choisit 1/4 en propriété, vous avez la faculté de provoquer le partage (et lui aussi), ce qui peut conduire à la vente aux enchères du bien.

Mais vous n'êtes pas obligé de provoquer le partage de l'indivision...

En cas d'usufruit, la valeur de votre héritage n'est pas nulle, c'est la valeur de votre nue-propriété, complément de la valeur de l'usufruit, qui dépend de l'âge de l'usufruitier.

Bref, vous héritez d'un peu moins de la moitié en valeur, puis vous héritez de l'autre moitié en valeur.

En vous donnant la nu-propriété dès leurs 61 ans, la valeur de leur usufruit serait de 50%.
Donc vous ne serez pas taxable à l'occasion de cette donation.
Votre abattement sera reconstitué 15 ans plus tard.

Vous devriez consulter un notaire. Votre seul objectif (et celui de vos parents) ne peut pas être d'échapper aux taxes.

Merci pour vos retours.

Cependant, quelque chose reste encore flou pour moi. J'ai bien compris que lors d'une succession, il y a des héritiers réservataires et la quotité disponible. Le % d'héritiers réservataires ce fait suivant le nombre d'enfants etc… Dans mon cas, 1 enfant = 50% en réservataire et 50% en quotité disponible. C'est bien ça ?

C'est là où c'est flou pour moi… Le choix du survivant entre 100% de l'usufruit ou 1/4 de la nue propriété est seulement sur la quotité disponible ?

Cordialement

Non, le choix du conjoint survivant s'applique sur la totalité de la succession, soit la moitié du patrimoine des époux.

Je n'arrive pas bien à comprendre, je suis désolé…
OK pour le choix du conjoint survivant sur la totalité de la succession.

Concrètement, prenons mon futur cas :

1 enfant unique. 1 survivant.

Donc : 50% héritier réservataire. 50% quotité disponible. Le survivant à 2 choix : 100% usufruit et 0% nue propriété OU 0% usufruit et 1/4 nue propriété ? Comment son répartit la quotité disponible du coup ? En sachant qu'il n'y aura que moi, l'enfant unique et le conjoint survivant.

Cordialement

Bonjour,

La loi réserve une partie des biens d'un défunt aux enfants. C'est la réserve héréditaire. Cela veut dire que dans votre cas vous serez en droit de réclamer la moitié des biens de chacun de vos parents après leur décès. Vos parents pourront librement disposer de l'autre moitié (la quotité disponible).

Autrement dit, la quotité disponible c'est la part de leurs biens dont ils peuvent vous priver par testament ou donation sans que vous ne puissiez vous y opposer.

50% héritier réservataire. 50% quotité disponible. Le survivant à 2 choix : 100% usufruit et 0% nue propriété OU 0% usufruit et 1/4 nue propriété ? Comment son répartit la quotité disponible du coup ? En sachant qu'il n'y aura que moi, l'enfant unique et le conjoint survivant.
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de testament ni de donation entre époux, c'est simple, le veuf peut choisir entre :
1. 100 % en usufruit de tous les biens du défunt
2. 25 % en pleine propriété de tous les biens du défunt

Dans l'hypothèse 1 : vous auriez la nue-propriété des biens
Dans l'hypothèse 2 : vous auriez 75 % de tous les biens

La quotité disponible est une notion qui n'a d'intérêt que si le défunt fait un testament ou une donation.

__________________________
Modératrice

1) Si le survivant choisit 1/4 en pleine propriété, cela veut dire que vous recueillez 3/4 en pleine propriété *. Donc vous recueillez votre réserve de moitié, incluse dans les 3/4. Le conjoint recueille la moitié de la quotité disponible.

* Pour faire simple, parce que les calculs sont beaucoup plus complexes en cas de donation faites par le défunt, éventuellement au survivant voire à des tiers, car il y a :
- une masse de calcul des droits légaux d'un quart
- une masse d'exercice de ces droits, qui ne doit pas préjudicier à la réserve
- une masse de calcul de la quotité disponible (et donc de la réserve).
Ces masses sont différentes.
La donation à des tiers peut faire que le conjoint n'a plus de droits légaux d'un quart.

En absence de donation, par construction, le quart légal n'empiète pas sur la réserve, puisque vous recevez 3/4, soit plus que la réserve.

2) Si le survivant choisit l'usufruit, vous héritez de 100% du patrimoine présent au décès, mais en nue-propriété. En absence de donation, vous recevez donc les deux moitiés du patrimoine, mais en nue-propriété : vous recevez à la fois la nue-propriété de la quotité disponible, et la nue-propriété de la réserve.

Normalement, la réserve est censée être libre de charge dans le cas général, mais une charge d'usufruit peut grever la réserve dans le cas particulier du conjoint survivant.

En présence de donation, il est possible que vous n'ayez pas la nue-propriété de votre entière réserve, il faudra agir en réduction.

En complément, précisons que "100% du patrimoine présent au décès" concerne uniquement le patrimoine du défunt, soit en général la moitié des biens du couple.
Le patrimoine du survivant reste inchangé, en général l'autre moitié.